Arret Politi 14 Decembre 1971

des économistes, ou des sociologues ou de telle ou telle autre catégorie d’experts. C’est à la limite une affaire de compromis, donc presque toujours un problème politique » J.Monod, P . de Castelbajac, L’aménagement du territoire, 1971, PUF, coll. Que sais-je ?, 1971. « Les institutions sont davantage le produit des luttes que des politiques institutionnelles. Ce n’est que dans la mesure où ces politiques s’appuient sur la logique des luttes qu’elles peuvent trouver une efficacité proprement

l’institution carcérale........................................................................................................................................p.10 III - De l’éloignement des prisons des villes à l’intégration de la ville dans la prison………p.14 IV - Envisager la prison comme un système ouvert.............................................................p.17 2ème PARTIE : LA PRISON EN PERPETUELLE INTERACTION AVEC SON ENVIRONNEMENT...................................................

Département de Philosophie 2011Année universitaire 2011-2012 ********************* L’EDUCATION A LA CITOYENNETE : DRESSAGE OU LIBERATION ? tel-00691525, version 1 - 26 Apr 2012 Thèse de doctorat d’Université Soutenue publiquement le : 07 Décembre 2011 Par Monsieur Magloire KEDE ONANA Composition du Jury : - Madame Monique CASTILLO (Directeur de thèse) Professeur de Philosophie à l’Université Paris-Est (Créteil) - Madame Anne-Marie CHARTIER (Rapporteur) Maître de Conférences en

recommandations   aux   états  membres. Les actes qui émanent du comité, sauf les recommandations, sont généralement adoptés à la  majorité des 2/3 des membres. Pour les recommandations, elles requièrent un vote à l’unanimité. Le comité assure l’exécution des arrets de la CEDH. B. L’assemblée parlementaire. N’a pas de compétence parlementaire.  C’est un organe de discussion. Elle est composée de parlemtaires nationaux élus et désignés par les parlements nationaux  parmis leur bord, selon une procédure fixée par chaque état

financières des Etats membres doivent être remplacées par des ressources propres pour que ces 2 communautés aient une autonomie. Il fallait faire en sorte que le fonctionnement de la CE ne soit pas tributaire des Etats qui la compose. Le 01/01/1971, suivant une décision de 21/04/70 du traité de Luxembourg (70) et traité de Bruxelles (75), les contributions financières des Etats sont remplacées par des ressources propres provenant des recettes du tarif douanier commun (69). Pour tenir compte

international privé n'était qu'une branche du droit international public: c'est la théorie universaliste. Cela signifierait que le droit international,prié ferait parti des éléments communs à tous les États. Mais cet argument n'a pas triomphé. L' arrêt CIJ du 12 Juillet 1929, les emprunts serbes a dit que: «Les règles du conflit de loi peuvent être communes à plusieurs États et même être établies par des conventions internationales ou des coutumes internationales, et dans ce cas, avoir le caractère

démocratisation ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé de voûte des transitions démocratiques en Afrique 28 II. La

prob juridique, il devra regarder ce que dit le drt français. Le drt de l’UE et le drt communautaire. Le drt européen dvp par ailleurs ses propres techniques/concepts qui se superposent aux techniques nationales. La CJCE l’a reconnu ds un arrêt du 6 oct. 1982, arrêt CILFIT : les notions juridiques n’ont pas nécessairement le même contenu en drt communautaire et ds les différents drts nationaux. Difficultés découlant du pluralisme des sources. Les techniques d’interprétation diffèrent

incompatibilités |182 | |74. |L’étalon-or |184 | |75. |Le système de Bretton Woods (1944-1971) |186 | | | |9. La mondialisation 190

un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner c'est aussi produire des règles de droit qui vont permettre de mettre en oeuvre la politique du gouvernement (au moyen de la loi, ou de décrets, arrêts ministériels que vont être mis en oeuvre telle ou telle valeur du gouvernement) -> qui sont ceux qui disposent de ce pouvoir normatique ? Qui produisent les règles de droit. On va distinguer d'emblée trois pouvoirs d'élaboration de la règle de droit