Arret Sncf

la composant). Le STIF a pour mission de mettre en œuvre les décisions de ces collectivités locales prises au sein de son Conseil d’administration. Il veille, à ce titre, à les engager en concertation avec les transporteurs d’Île de France : RATP, SNCF et OPTILE. Ainsi, le STIF défend la volonté politique des collectivités locales franciliennes d’offrir des services de transports intégrés et performants sur toute la région Ile-de-France et pour tous les Franciliens. (Ce n’est pas l’objectif)

|- Concurrence direct : Ouverture à la concurrence en 2010 pour le fret, en 2012 pour les| | |voyageurs à l’international. La SNCF est en situation de Monopole pour le moment. | | |- Concurrence indirect : compagnie d’aviation (prix dégressifs politique du Yield | |

1982 d’orientation des transports intérieurs fondait le monopole de la SNCF. La France a fait évoluer son cadre juridique par la loi du 13 février 1997 portant création de Réseau Ferré de France : ce nouveau dispositif organise la séparation entre Réseau Ferré de France, gestionnaire d’infrastructures, et la SNCF assumant le double rôle d’entreprise ferroviaire et de gestionnaire d’infrastructures délégué. Toutefois, la SNCF a été chargée de la gestion du trafic et des circulations ainsi que de l’entretien

du portable- ordinateur interdit sauf pour prise de notes Evènements facultatifs A venir… • Journée Luca Pacioli dans le Cadre du Forum Events (BEM) ---- Appel à des bénévoles du module AUD 13100 pour l’organisation des activités • Journée Arrêté des Comptes par BEM-Price Waterhouse Coopers (soirée au mois de décembre) • Colloque Loi de finances par BEM-Price Waterhouse Coopers (soirée au mois de Janvier)… • Présentation des filières Finance-Comptabilité (Avril 2010) Bibliographie

(PR2) Applicable à partir du 01 Février 2011 Légende des colonnes 1, 2 et S : La colonne 1 renvoie à un savoir. La colonne 2 traite elle, d’un savoir utilisé. La colonne S présente le découpage séquentiel pour la préparation au PR2 INTERNE SNCF Page 10 DCF-DF 0065 − Version 12 du 01-02-2011 Titre I FB AMV Bloc 0 – Vision globale _ Module 0 « Introduction ». Titre du référentiel Habilitation des agents de l’exploitation aux fonctions de sécurité. Référence du texte avec version en

Département du Haut Rhin pour 12,5 % la Ville et les communes de l’agglomération de Mulhouse, représentées par le Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération Mulhousienne (SITRAM) a participé pour 9,5 % , Réseau Ferré de France pour 9 % et la SNCF pour 1,2 % . Les décideurs sont les élus et les scientifiques et ingénieurs . Ils travaillent ensemble afin de trouver un accord sur le fonctionnement et le prix des futurs projets . 4. Les principaux aménagements d'infrastructure réalisés sont

domaine public, définition http://www.denistouret.net/droitadmdesbiens/domainedefini... l'occasion des prestations qui leur sont fournies par la SNCF, établissement public industriel et commercial, qui utilise lui-même les installations du Réseau ferré de France (RFF), épic créé par la loi du 13 février 1997. Et si les installations de la SNCF font bien partie, elles-mêmes, du domaine public, c'est parce qu'il y a affectation au service public. Le cas des édifices cultuels a fait l'objet d'une

(bourg) ANAIS La Touche d'Anais ANAIS Churet / La Chignolle CHAMPNIERS Les Chauvauds CHAMPNIERS Champniers (RN10) GD PONTOUVRE Gd Pontouvre (Les Avenauds) ANGOULÊME Angoulême La Madeleine ANGOULÊME Angoulême SNCF ANGOULÊME Angoulême Franquin ANGOULÊME Angoulême Hôtel de Ville LMMJV LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJVS LMMJV LMMJV LMMJV 12.20 (a) 12.15 12.25 12.28

grande alliée à la mise en œuvre de réorganisations successives a également pu contribuer à renforcer un climat social démotivant et un mal-être au travail. Liste des raisons de cette situation : • Restriction de centres médicaux propres à la SNCF → réduction de ces personnels au détriment d’une modernisation et/ou d’une optimisation de ces services • Passage à 2 ans pour les visites médicales ne relevant pas d’une surveillance médicale renforcée • Restructurations et réorganisations

LEXIQUE juridique Arrêté : Décision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire. Circulaire : En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Décret : Un décret est un acte administratif de portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le premier ministre. Les décrets sont publiés au journal officiel. Ils sont en dessous des lois mais supérieurs aux arrêtés. Jour franc :