Arrêt Barel

pour ne pas avoir veillé à la décence d’un convoi funèbre auquel il assistait, d’autre part pour avoir exercé certaines vexations à l’égard d’une ambulance privée. Monsieur CAMINO a formé un recours en annulation pour excès de pouvoir contre cet arrêté et le décret au terme de la loi du 8 juillet 1908 relative à la procédure de suspension et de révocation des maires. Le problème de droit qui se posait au conseil d’état: Un maire peut-il être suspendu et faire l’objet d’une révocation conformément

de police administrative est de prévenir les atteintes à l’OP. Si on se rend compte que le maire a pris un arrêté dans un but privé c’est un détournement de pouvoir. Il est rarement admis par la jurisprudence car c’est difficile de démontrer un réel détournement de pouvoir au moment ou la décision a été prise et les requérants vont souvent de fonder sur une violation de la loi.  Arrêt de principe : CE, Pariset, 1875 : Le CE consacre un nouveau cas d’ouverture du REP : le détournement de pouvoir

candidats à la fonction publique sont libres d’adhérer aux opinions politiques de leur choix. Leur choix politique ne doit avoir aucune conséquence dommageable à leur résultat. Son illustration la plus remarquable résulte de l’arrêt Barel (CE, Ass., 28 mai 1954, Barel et autres dans lequel le Conseil d’Etat annule au nom du principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics la décision du secrétaire à la fonction publique qui avait refusé d’admettre à concourir pour l’entrée à l’ENA divers

principe fondamental dans l'arret Bonjean de 1980. La continuite du service public tient a la mise a disposition d'agents publics. Le droit de greve et le principe de continuite ont donne lieu a des arrets mettant en jeux le principe de liberte des individus, celui-ci variant selon leur statuts. Ainsi, dans un arret CE, 1909, Winkell le droit de greve est interdit. Puis, la Constitution de 1946 pose dans son preambule "le droit de greve s'exerce dans le cadre des lois qui le reglementent", et peu de temps

excssif autoroute, donc pas d'utilité public. Arrêt Belgacem et Dame Babas : Réquerants invoque article 9 CEDH ( respect vie privée et familiale ) et CE délaisse contrôle restreint et examine rapport gravité de la mesure de reconduction par rapport à atteinte vie familiale. 1991 les deux. Illégale si excède ce qui est nécessaire à la défense de l'ordre public ou atteinte disproportionnée aux buts pour lesquelles elle a été prise. MAIS LIMITE avec arrêt Benzid 2001 : Pere qui va se marier et pere

La liberté d’expression des fonctionnaires La Cour européenne des Droits de l’Homme a récemment rendu un arrêt le 12 février 2008 dans une affaire très particulière concernant un « dénonciateur ». Mr Guja, directeur du service de presse du parquet général de Moldova, avait fait parvenir deux lettres à la presse contenant des faits de corruption opérer par Vice-président du Parlement, Vadim Mişin. La Cour a retenu que cette révélation à la presse, via la divulgation de documents internes, était

les faits, objectifs antérieurs et extérieurs à l’acte et dont l’existence a poussé l’auteur de l’acte à l’accomplir. Les motifs et la motivation ne se confondent donc pas, le commissaire du gouvernement LETOURNEUR l’a rappelée à propos de l’arrêt Barel du 28 MAI 1954 : . Les motifs d'un acte constituent la justification de celui-ci. Mais ils ne se retrouvent pas ipso

Tribunal des Conflits du 7 juin 1951 Dame Noualek « L’effort de la juridiction administrative doit tendre à faire prévaloir la réalité sur les apparences, à restituer leur nature véritable. » Ce considérant de l’arrêt Barel précise bien ce que tend à faire le juge du tribunal des conflits dans l’arrêt Noualek. Dans le cadre d’une visite de domicile consistant une opération de maintien de l’ordre, non dirigée vers la recherche d’une infraction, Mme Noualek a été blessée par un coup de feu tiré

Un acte administratif doit être conforme à un traité. Pour la première fois, le juge contrôle l'application par l'administration du droit international, qui n'était jusqu'alors qu'une règle de conduite ne faisant pas grief. CE, 28 mai 1954, Barel Le sieur Barel, candidat au concours d'entrée à l'ENA organisé en 1953, fut surpris de ne point trouver son nom sur la liste, établie par le ministre compétent, des personnes autorisées à concourir. L'administration ne s'expliqua pas vraiment sur les motifs

comme l’aide à des populations en difficultés par des personnes qualifiées et missionnées par le service public (institution) ou par le secteur privé (associations caritatives). Il s’inscrit à la marge de tout ce qui se fait dans la société (yves BAREL). En 1987, Alain BAUBION-BROYE, professeur de psychologie, nous donne une définition du rôle des travailleurs sociaux dans laquelle on perçoit toute la difficulté à verbaliser cette activité : « Le rôle du travailleur social ne se limite pas à celui