Arrêt Caisse Primaire Aide Et Protection

Bibliographie DURAND Alexane ES 16 I) Le diagnostic socio-éducatif : Introduction Actuellement deuxième année de formation d'éducateur spécialisé, je pratique mon stage long (28 semaines) dans le champ de la protection de l'enfance, en prévention spécialisée, au sein de l'Association Stéphanaise de Prévention Individuelle et Collective (ASPIC). Je vous propose un travail autour d'une question initial qui est le suivante : Pourquoi les jeunes décrochent-ils du

d'affrontement entre groupes d'acteurs aux intérêts contradictoires, permet d'éclairer les tendances générales des mutations que connaît aujourd'hui le système français de protection sociale. Abstract Between Bismarck and Beveridge Social security « crises », policies and politics As many other fields of public action, social protection experienced in France in the late 1970s problems which were considered new and which were gradually interpreted with reference to a « crisis of Social Security ». This

Guide Pratique Protection de l’enfance PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT grandir respecter prévenir parents devoirs écouter protéger mieux-être PRÉVENTION EN FAVEUR DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant

Périscolaire-----------------------------15 2 - Le choix de l’activité------------------------------------- 16 3 - Les activités proposées par la mairie d’Hendaye---------------- 20 4 – L’ensemble scolaire Lissardy-------------------------------- 20 Document 2 – Ecole primaire Lissardy----------------- 21 La concurrence-------------------------------------------------- 23 1 – Concurrence directe ------------------------------------- 23 2 - Concurrence indirecte ------------------------------------ 25 Stratégie de réal

à l'emprunt mais que dans certains cas = loger les troupes, lutter contre la peste, entretien des églises. Chaque année, chaque intendant de chaque ville devait rendre compte des dépenses, des recettes.. Révolution = plus d'argent dans les caisses de l'état, la noblesse dépense énormément, on rajoute des impôts aux impôts = déchéance économique. Les injustices sont de plus en plus nombreuses. Rébellion du peuple. Les conseillers du roi lui propose de rassembler les états généraux qui vont venir

partir des années 30 qu’on a des affirmations importantes selon lesquelles une personne privée peut assurer un SP. Ex : CE 20 décembre 1935 Vézia, CE 13 mai 1938 Caisse primaire « aide et protection»(« Considérant que le service des assurances sociales est un service public ; que sa gestion est confiée notamment à des caisses dites primaires ; que, par suite, et nonobstant la circonstance que celles-ci sont instituées et administrées conformément aux prescriptions... et constituent ainsi des organismes

réseaux :  primaire-professionnel : élèves 6-12 ans, objet de conflit Eglise-Etat : - 1850 loi Falloux, contrôle de l’Eglise sur école primaire - 1881-1886 lois Jules Ferry, école primaire laïque  secondaire-supérieur : Napoléon Ier a créé lycées, rectorats et baccalauréat. Pendant longtemps très peu élèves : 1936 : 2,7 % d’une classe d’âge obtient le bac. 1) Le développement de la scolarisation. a) La scolarisation des 6-12 ans : 1880-1920. - lois Jules Ferry : école primaire laïque, publique

et commerciales, et finalement le service public n’a plus d’unité, il est éclaté entre plusieurs réalités. On commence à voir dans les conclusions des commissaires du gouvernement la différenciation entre gestion publique et gestion privée (1912, arrêt des granites porphyroïdes des Vosges avec modalités de fonctionnement d’une activité donnée). La jurisprudence du Conseil d’Etat, de son côté, dans les années 50-60, semble replacer la notion de service public au centre du Droit administratif (époux

délégation unique du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Les délégués syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 La protection en cas de licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 L’inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 L’application

P. 1 Arrêts du GAJA Arrêts du GAJA Ratings: (0)|Views: 28,705 |Likes: 81 Publié paralbinou74 More info: Categories:Types, School Work, Study Guides, Notes, & Quizzes Published by: albinou74 on Dec 02, 2009 Droits d'auteur :Attribution Non-commercial Availability: Read on Scribd mobile: iPhone, iPad and Android. download as DOC, PDF, TXT or read online from Scribd Flag for inappropriate content|Ajouter à la collection See more See less https://fr.scribd.com/doc/23492711/Arrets-du-GAJA