Arrêt Consort Telle

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

public, il faut une personne publique. L'origine du principe est ancienne, depuis le 20ème siècle c'est une règle qui a été affirmé avec une réelle constance par la jurisprudence et qui désormais figure directement dans la loi (art L2111-1 du CG3P). Arrêt 19 mai 1964 Eberstrack : on a un cimetière de confession israëlique qui se trouve dans un lieu où l'on applique pas la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l'Etat. On a un système qui autorise les religions avoir des lieux de cultes différents

d’administration que pour la prestation compensatoire. Il ne serait pourtant pas difficile de rétablir un certain équilibre, nulle intervention législative n’étant requise, les tribunaux pouvant aisément ajuster la loi aux situations concrètes. Deux arrêts récents de la Cour de cassation sont peut-être à lire en ce sens. Il semble que la cause soit entendue depuis 2004 : il faut apaiser, dédramatiser, « objectiviser » le divorce, tarir les haines à la source et forcer les loups à devenir des agneaux

propriétaires de leurs biens comme l’a réaffirmé le Conseil Constitutionnel. Pendant un certain temps, la jurisprudence du Conseil d'Etat refusait que les établissements publics puissent être propriétaires. La cour de cassation, dès 1963, dans un arrêt « Montagne contre réunion des musées de France », reconnaissait la domanialité publique de biens qui appartenaient à un établissement public. En l’espèce, une dame avait un tableau et elle souhaitait le léguer au musée du Louvre. A sa mort, ses héritiers

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

DROIT ADMINISTRATIF BIBLIOGRAPHIE - GAJA grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz - manuel Truchet Didier, droit administratif, PUF 201 - Lombard Dumont, droit administratif, Dalloz - Pierre Laurent Frier, Jacques Petit, Montchrestien - Bertrand Seiller, droit administratif 2 tomes !!! Flammarion - René Chapus Définition : ensemble de règles de droit qui concernent spécifiquement l’activité de l’administration. Ces règles sont spécifiques en

l’ancienne présence du bagne. »      Vu de Nouvelle-Calédonie, Cannibale tombe à pic. Il y a été diffusé trois semaines avant l’Hexagone et s’est bien vendu. Les regards sur l’Histoire sont encore trop timides pour que les Calédoniens négligent une telle sortie. La recherche historique est un grand chantier avec trop peu de chercheurs. On attend avec intérêt plusieurs thèses de l’État, menées par des historiens calédoniens d’origine européenne, notamment celle d’Ismet Kurtovitch, de Louis-José Barbançon

particuliers et gouvernements : qui peuvent aussi avoir une importance politique internationale considérable. On pensera en particulier aux accords passés entre les grandes compagnies pétrolières au Moyen Orient dans les années 1920- 1930. Exemple : Arrêt de la CIJ, du 22 juillet 1952, dans l’ " Affaire de l’Anglo Iranian Oil Cie ", La Cour ayant à décider de sa compétence pour connaître d’une requête de la GB contre l’Iran, à la suite de la nationalisation de l’industrie pétrolière par le gouvernement

Il est aussi composé de chair et de désir. Pourquoi la critique ne fonctionne-t-elle pas dans le quotidien? Pourquoi observe-t-on cette dépolitisation massive ? Beaucoup de personnes militantes sont tombées dans la déprime après avoir arrêté la politique. Après 68 le nombre d'échecs dans la vie privée a été très important. Comment expliquer cela ? Le front idéologique C'est à cause de tous ces constats que je pense que les fronts idéologiques sont les fronts principaux

il peut y avoir un problème de compétence directe) ➢ compétence indirecte hypothèse où le tribunal ou juge étranger a rendu sa décision, et on va se demander comment la mettre à exécution en France. A priori, il n’y a aucune raison pour qu’une telle décision ne soit pas exécuter, il faudra donc vérifier que cette décision soit compatible avec les règles françaises. Cette utilisation est impropre, puisque les juges n’ont pas à entrer dans un conflit, mais il y a un choix de la loi applicable.