Arrêt Dehaene

choses : * La conscience phonologique est le prédicateur de la lecture * La variance de la conscience phonologique trouve sa source dans des facteurs économiques et dans les troubles du comportement (déficit d’attention).   Stanislas Dehaene, psychologue cognitif et neuroscientifique publie en 2007 « Les neurones de la lecture ». Il commence par expliquer que l’action de lire est récente et que notre cerveau n’a pas subi de modification pour acquérir cette capacité. Il met en avant que

A + Ville + Date + Nom ( ex : Université de Poitiers contre Deboui ) Dernière instance : Le C.E ( Conseil d’état ). C.E + Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne

judiciaire pour dommages causés par véhicule (respons extra-contractuelle). Limite à l'autonomies : juge admin applique parfois art du code civil et pcpe. CE 3 juillet 1996 Arrêt Koné Reconnai d'un PFRLR de l'extradition selon lequel un Etat refuse l'extradition lorsqu'elle est demandée dans un but politique CEDH 2003 arrêt Chevrol Condamnation pour la théorie du ministre juge car violation art 6 droit au procès équitable CE 26 Oct 1945 Aramu Commissaire de police révoqué de ses fonctions. Remet

s'ils sont incompatibles avec les nécéssités du SP. CE est sensible avec la mission de SP des entreprises. La Cour de cassation applique le principe fondamental selon lequel en cas de conflit de normes, on applique le principe favorable aux salariés Arrêt SNCF, Ch Sociale, 29 Janvier 2003 et 18 Février 2003. 2. Les créateurs du droit du travail A côté des saources étatiques, droit du travail fait une large place aux sources non étatiques de droit qui peuvent avoir un côté bilatéral comme convention

droit au maintien du service, l'administration peut donc y mettre un terme si elle l'estime nécessaire. 4. Le principe de gratuité : CC 1979, ponts à péage : ce principe n'est pas reconnu comme un PFRLR. 5. Le principe de continuité : CE 1950 Dehaene : le droit grève ne contrevient pas au principe de continuité. Sujet : La crise du service public I. Le SP soumis à une crise relative à sa gestion A. La dichotomie de la gestion du service entrainant une crise de celui-ci → TC 1873 Blanco :

rtroactivit des actes administratifs. Interdiction du retrait dun rglement lgal. CE, 17.2.1950, Ministre de lagriculture c/ Dame Lamotte existence dun recours pour excs de pouvoir contre les actes administratifs qui devient par l mme un PGD. CE, 7.7.1950, Dehaene le droit de grve doit tre concili avec le principe de continuit de service public. Renversement de la jurisprudence traditionnelle du CE, 1909, Winkell. CE, 1951, Socit des concerts du conservatoire galit devant le service public. CE 1952, syndicat

1946 : « ainsi qu’aux principes fondamentaux proclamés par les lois de la républiques » PFRLR « part des anges » => Décision du CC 1971 a constitutionnalité toutes les lois qui contenait les LP, confère un statut constitutionnelle au LP - Arrêt Dehaene : droit de grève dans fonction publique « le peuple français proclame en outre son attachement aux principes particulièrement nécessaire a notre temps ». Moins effectifs que les autres, moins justiciables. -droit au logement Libertés

codifié. C’est le juge qui a été chargé d’établir ses règles, c’est pour cela que c’est un droit très jurisprudentiel. C’est donc les décisions des juges, deux doyens HAURIOU et DUGUIT ont structuré la jurisprudence. Les règles sont souvent liées à un arrêt, que l’on doit citer. Le 17 février 1950, Assemblée Lamotte. 1ère PARTIE : L’objet du droit administratif : l’encadrement juridique de l’administration. Le droit administratif est un élément de l’Etat de droit, c’est un droit de la légalité.

Résumé des grands arrêts de la jurisprudence administrative ***TC, 8 février 1873, Blanco Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). *TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir

dans une décision dite Blanco. En l’espèce, le Juge pose que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil ». Cet arrêt consacre l’autonomie du Droit administratif. Cette décision trouve un prolongement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1987, Conseil de la concurrence. Le constat qui peut être fait à propos de l’étude des deux définitions