Arrêt Doublet

qu’ils nous apprennent va au-delà de la transmission « basique » de connaissances ; càd qu’ils nous aident dans notre façon d’être en face de la vie, ils nous apportent donc un savoir-être. En gris : un adjectif problématique (l’intérêt était de s’y arrêter en l’interrogeant, et pas de l’éviter) – « inessentiels » : nous avons le sentiment que, dans cette relation à la vie, le livre, selon le philosophe, est « perdant », càd qu’il y a comme un décalage entre ce que les livres sont susceptibles de nous

GAJA Ce document est un regroupement des grands arrêts de la jurisprudence administrative du cursus LMD, niveau Licence 2eme année de droit (Semestre 4) , les arrêts contiennent uniquement leur portée ou des résumés très succin de leur faits. J'envoie, ce document à toutes personnes qui pourrait en avoir l'utilité, je ne demande rien en échange et ne serait par ailleurs être tenu pour responsables des éventuelles usages qui pourraient être fait de ce petit « GAJA » version étudiant. La messe

l’opération. CE, 1951, Desgranges : l’arrestation d’un délinquant pris en flagrant délit est une mesure de police judiciaire. CE, 1955, dame Barbier : la mesure de police qui a provoqué un accident mortel à l’occasion d’une mise en scène destinée à arrêter un trafiquant d’or, relève d’une activité de PJ. CE, 1954, dame veuve Marolles : les dommages causés par des forces de police durant une ronde de nuit relèvent d’une activité de PA. CE, 1960, société Frampar : si une autorité administrative

aux règles de la procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative

accepté des arguments de plus en plus perfectionnés. C’est à partir du moment où on a abandonné la théorie du ministre juge au profit de la théorie de la justice déléguée que le Conseil d’Etat a pu réellement développer de manière autonome le REP. Arrêt « Dame Lamotte », 1950, CE : il existe un PGC selon lequel toute personne dispose du droit, même si aucun texte ne le prévoit, d’intenter un REP contre les actes administratifs. Cette formulation permet de nuancer le caractère purement objectif du

formalisation mathématique ou de la modélisation de la dynamique des espaces ou des systèmes étudiés. Les laboratoires du DGAT 6 Les géographes du DGAT sont présents dans la plupart des institutions évoquées, ou bien les animen (...) 7 Cf. arrêté décanal n° 465-89/FLASH/UNB/D du 19 juillet 1989 portant création des laboratoire de gé (...) 37Le rayonnement d’une institution universitaire se lit aussi à travers ses laboratoires. Ces derniers, non seulement assurent un cadre adéquat de rencontre

procédures examinés par la seciton du contentieux peuvent-elle passer pour la "même affaire" ou la "même décision" ou pour des "questions analogues?" L'avis consultatif rendu et les procédures subséquentes d''examen des recours dirigés contres les arrêtés interpréfectoraux portant mesures de police ne peuvent représenter la mepeme affaire ou la même décision. Décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et fonctionnement du CE - "codification" de Société Sacilor ; membres ne peuvent participer au

l’affaiblissement des corps mais aussi par le fait que le poème se présente comme la narration d’une journée et de l’autre, un travail qui vise à échapper au caractère inexorable du temps, variations successives d’un paragraphe à l’autre qui renvoie à un arrêt du temps. Il faudrait repérer toutes les figures de la singularité. Linéarité et temps circulaire, de ce point de vue, on peut y voir la thématisation entre une prose linéaire et la poésie qui est un travail qui cherche à échapper à la linéarité

type fondamental: de l’ode au drame, de l’œuvre de Dante à Shakespeare, le grotesque est partout. Cette omniprésence n’est pas cependant synonyme de préséance; Hugo lui-même l’explique: “Il est vrai de dire qu’à l’époque où nous venons de nous arrêter la prédominance du grotesque sur le sublime, dans les lettres, est vivement marquée. Mais c’est une fièvre de réaction, une ardeur de nouveauté qui passe; c’est un premier flot qui se retire peu à peu, le type du beau reprendra bientôt son rôle et

TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur