Arrêt Du 19 Février 1875 Prince Napoleon

l'origine du pouvoir, de la souveraineté: dieu? Prince? Roi? Tyran? Aristocratie? Peuple? Nation? Le pouvoir procède-t-il d'une révélation divine? Un des pères de l'Eglise chrétienne écrivait " Omni potestas a Deo" (tout pouvoir provient de Dieu). Est- ce que le pouvoir provient du Prince (cf Machiavel pour ce sens) ? Théorie développée par un certain Upien légiste de troisième et reprise surent le Moyen Age, "Princeps legibus solutus est" le prince n'est pas lié aux lois. Ce type de théorie n'a plus

révolutionnaire et le courant de réaction directorial/consulaire/impérial ou encore présidentiel. Un courant qui s’appuie sur le peuple notamment par la voie de plébiscite. Il divise l’histoire constitutionnelle en trois parties 1789 1848 1848 1875 1875 1920’s Les pensées de Hauriou permettent de voir qu’il y a une volonté d’établir une république depuis 1789 mais une volonté contrarié par le poids très important de la fonction exécutive. Un auteur écrit «  une histoire de la civilisation en

........................................................18 §1. L’effondrement politique de Rome en Gaule ................................................18 §2. Le pluralisme juridique : de la personnalité à la territorialite.........................19 Section II. De l’effondrement carolingien à l’eclatement de la feodalite.................24 §1. L’éclatement politique du pouvoir ................................................................24 §2. Le resserrement du droit.......................

à plaquer sur des éléments de fait une étiquette juridique afin de déterminer la catégorie de rattachement. Il faut intégrer la matière litigieuse dans une catégorie de rattachement. Par exemple dans une affaire de la Cour d'Appel d'Alger de 1881, arrêt Bartolo. Deux maltais se sont mariés à Malte et vivent en Algérie. Lorsque l'époux meurt, la femme réclame une succession fondée sur droit maltais avec la carte du conjoint pauvre. Si c'est une prétention successorale le droit français s'applique car

développement: celle du français classique (17—18-e siècles) et du français moderne (19—20-e siècles), caractérisée par la réduction de la variation lexicale et syntaxique et par une extension du vocabulaire technique. A l’âge classique, le français devient la langue culturelle et politique de l’Europe savante: illustré par une littérature et une philosophie brillantes, il sert de modèle aux classes cultivées. Au 19-e siècle, quand le développement progressif de la scolarisation diffuse le «français

Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public

anarchie si bien que l'homme va éprouver un besoin de sécurité. C'est sur ce besoin que va se fonder le pouvoir absolu du Prince et vu que l'individu la recherche il va sacrifier sa liberté naturelle au profit de souverain pour Hobbes. La sécurité est la survie par conséquent la raison de l'homme va le pousser à se démettre de son droit naturel par un contrat passé avec le Prince. Hobbes écrit le Léviathan, pour lui le droit est inopposable au pouvoir, cette abdication va entraîner la toute puissance

Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public

convention européenne des droits de l’homme (CESDH) adopté en 1950. * Droits fondamentaux Expression utilisée dans les C° qui ont suivis la WW2. « Lois fondamentales » du 23 mai 1949 : consacre un titre I aux droits fondamentaux. Les 19 articles est un tableau des principales libertés publiques. * Parenté avec les droits de l’homme : Article 1e de la loi fondamentale allemande : référence a la dignité humaine. Déclaration de 1948 Proclame égale dignité de tous les hommes

n’a pas un caractère définitif et n’a autorité de chose jugée que par le JUGEMENT D’HOMOLOGATION. L’utilisation de ce procédé a été incitée par une circulaire relative au développement du recours à la transaction en matière administrative du 06 FEVRIER 1995 par le 1er ministre. Ex : Responsabilité médicale La loi du 4 mars 2002 relative aux droits de malades et au système de santé crée de nouveau cas de transaction entre les victimes et un organisme appelé l’office national d’indemnisation des