Arrêt Du 24 Septembre 2003

11Septembre 2001 Partie 1 : « Les Faits » Le matin du mardi 11 septembre 2001, les Etats-Unis font face à quatre attentats-suicides, lancés par des membres du réseau islamiste Al-Qaïda. Pour arriver à leur fin, dix neuf de ces membres –appelés ici terroristes- vont détournés quatre avions de ligne, et faire en sorte de les écraser sur des bâtiments à haute importance culturelle et symbolique pour les Américains. Le plus médiatisé de ces attentats, est celui des deux tours jumelles du World

cette mise œuvre demeure une pratique hésitante (B). A- La mise en œuvre de la norme de jus cogens par la CIJ Sans utiliser le terme de jus cogens, la Cour internationale de justice s’est prononcée pour la première fois sur cette notion dans un arrêt du 5 février 1970, en affirmant qu’ « une distinction essentielle doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre

............................................................. 21 3/ Outils ................................................................................................................. 24 Glossaire ......................................................................................................... 24 Trois camps dans lesquels Felix Nussbaum a été interné ............................... 27 Chronologie de la vie de Felix Nussbaum ....................................................... 28 Bibliographie

élément du bloc de légalité qui s'impose aux autorités administratives sous le contrôle du juge. Remarque: La jurisprudence concernant l'avis de la chambre d'accusation a par la suite évolué et en particulier dans un arrêt du Conseil d'État du 7 juillet 1978, arrêt Croissant. Dans cet arrêt, le Conseil d'État considère que l'avis de la chambre d'accusation peut être discuté devant lui. La justification de ce revirement tient au fait que la chambre d'accusation participe d'une attribution administrative

assurances maritimes : Contrat de transport maritime en général. Certains contrais particuliers. Risques de mer. - Assurances et du délaissement. Dahir n° 1-61-129 du 25 rebia II 1382 (25 septembre 1962) portant organisation des transports maritimes. Décret n° 2-61-264 du 24 joumada I 1382 (24 octobre 1962) relatif à l'organisation des transports maritimes. Ce dahir et son décret d’application réservent d’une part l’affrètement de navires aux seuls armateurs marocains et le transport

moral Problème : Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ? Solution : LA CCass casse l’arrêt de la CA en ce qu’il a rejeté les demandes des sociétés au titre du préjudice moral, et les renvoie devant la CA de Toulouse. CCass, Civ2, 24 janvier 2002 Faits/procédure : L’assurance d’une victime d’un accident de la circulation a été déclarée tenue de réparer les conséquences dommageables par la CA, qui évalue la perte de salaire comme comprenant les rémunérations justifiées par la production

TD 5 droit de la famille Le tribunal de grande instance de Grenoble par un jugement du 11 septembre 1998, a considéré que compte tenu de l’opération subie par Christian.G, visant à le priver de ses attribues de sexe masculin, celui-ci pouvait se voir attribuer le prénom de Christine.G et modifier la mention du sexe sur les registres d’état civil. Hors il s’avère qu’avant le prononcé de cette décision, Christan.G désormais Christine.G, était marié à une femme avec qui il avait eu des enfants. Le

contrat, cet article prévoit depuis plus de deux siècles l'intervention du juge. Cependant, le contrat, qui est la « loi des parties », doit s'imposer en principe au juge : ainsi a été rejetée la révision pour imprévision le 6 mars 1876 dans le célèbre arrêt de la chambre civile « Canal de Craponne ». On note néanmoins une évolution récente du rôle du juge, qui tend à s'immiscer de plus en plus dans le contrat, comme le montrent les récents projets de réforme du droit des contrats, allant souvent dans

de diversification…). Cela a entraîné en 1998 une baisse importante des finances pour arriver en 2000 à court d’argent. Fabien Ouaki a alors mis en gage la marque Tati contre un prêt de 50 M€. En 2002-2003, le CA de Tati s’élevait à 149,5 M€ avec une perte de 19,8 M€. En 2003, année de sa cessation de paiement et de son redressement judiciaire, l’entreprise comptait 1154 salariés. I- Le dépôt de bilan de Tati 1- Saisine du Tribunal La saisine du tribunal peut

iraniennes à réviser leur position sur la question irakienne ? I ) Les relations avant l’Etat Islamique. Relation Iran/Irak marquée par la guerre des années 80. Relation Arabie Saoudite/Irak, entre détestation suite au KoweÏt et rapprochement passé 2003. Relation Iran/ Arabie Saoudite, fortes tensions dues aux questions économiques, religieuses et géopolitiques. II) Les relations actuelles, soit pendant l’Etat Islamique. Relation Iran/Irak, un rapprochement certain. Relation Arabie Saoudite/Irak