Arrêt Faurecia

FINANCIERE Chute de la Bourse Crise Bancaire ECONOMIE REELLE Vente massive de titres Valeurs des titres chutent Demande de financements Refus de crédit Entreprise En manque de liquidités Baisse ou arrêt des embauches Licenciements ou faillite Baisse ou arrêt de la FBCF*  … Qui se répercutent sur l’économie mondiale. AUGMENTATION DU CHOMAGE = BAISSE DES REVENUS = BAISSE DE LA CONSOMMATION  Qui vont s’étendre au monde entier  Des échanges mondiaux en baisse… Il faut

généraux de prévention (article L.4121-2 du code du travail). En dehors de ce cadre légal, l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail transpose l’accord cadre européen du 8 octobre 2004. Cet accord, étendu par arrêté du 23 avril 2009, est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés. Au-delà de ces dispositions générales, la prévention du stress au travail pourra également s'appuyer sur certaines dispositions concernant la prévention des risques

y a une double manifestation de volonté. Sinon la jurisprudence utilise souvent les quasi-contrats. Autre exemple : les loteries publicitaires. Arrêt 28 Mars 1995 CC : fonde l’obligation pour le marchand de remettre le lot promis sur l’existence d’un engagement unilatéral de volonté. Mais la jurisprudence est revenue en arrière et c’est désormais (Arrêt 6 septembre 2002 cc) grâce aux quasi-contrats qu’elle sanctionne les loteries publicitaires. Aujourd’hui, la jurisprudence reconnait très peu de

semestre a progressé de façon régulière (+2,6 %) grâce à des conditions de marché plus favorables. CHIFFRE D’AFFAIRES (en milliards d'euros) Autres activités Activité automobile CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ (en millions d’euros) 2008 Automobile Faurecia Gefco Banque PSA Finance Autres activités et éliminations inter-activités Total PSA PEUGEOT CITROËN 41 643 12 011 3 536 2 088 (4 922) 54 356 2009 38 265 9 262 2 888 1 823 (3 851) 48 817 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 2008 Résultat opérationnel

verser les 10% ! La Cour de cassation a dit que c’était une promesse, une obligation naturelle : « la promesse d’exécuter une obligation naturelle qui la transformait en obligation civile, constituait un engagement unilatéral de volonté. » Dans cet arrêt, la Cour de cassation parle d’engagement unilatéral ayant entraîné la transformation de l’obligation naturelle en obligation civile. EX : EURL, EARL, la SASU. Hypothèses dans lesquelles une société est créée par une seule personne (un seul associé)

au cours des opérations d’assistance. Si l’assistant se blesse, l’assisté est responsable à son égard. L’assisté est tenu de l’indemnisé. Cette obligation d’indemnisation ne vaut que pour les préjudices corporels, pas pour le préjudice matériels. Arrêt du 27 janvier 1993 (tronçonneuse). Cette distinction est étrange car il faut comprendre que si le préjudice est corporel la responsabilité sera de nature contractuelle ; tandis que, si le préjudice n’est pas corporel on ne sera plus dans le domaine

d’euros. Son objectif en 2000 était de vendre 2,7 millions de véhicules à travers le monde, objectif qui sera aisément atteint puisque 2,8 millions de voitures sont vendus cette année. Le groupe comprend également un équipementier automobile, Faurecia, une entreprise de transport et de logistique, Gefco, et des sociétés de financement automobile fédérées par Banque PSA Finance. |Comité exécutif |Etat-Major

« délocalisation » désignent donc une forme de substitution de la force productive étrangère à celle nationale, qui ont pour caractéristique commune d'avoir théoriquement une incidence négative directe sur l'emploi national. En effet, l'entreprise arrête de produire dans un pays donné, ou s'abstient d'y augmenter ses capacités de production, afin de fabriquer ou de faire fabriquer dans un autre pays sous forme d'investissement direct ou de sous-traitance. »[1] Pour résumé, on peut donc définir

d’euros. Son objectif en 2000 était de vendre 2,7 millions de véhicules à travers le monde, objectif qui sera aisément atteint puisque 2,8 millions de voitures sont vendus cette année. Le groupe comprend également un équipementier automobile, Faurecia, une entreprise de transport et de logistique, Gefco, et des sociétés de financement automobile fédérées par Banque PSA Finance. |Comité exécutif |Etat-Major

Prestations de transport et de services logistiques Autres : notamment production et vente de motocycles Et son chiffre d’affaire par activité (en millions d’euros) : 2008 2009 Automobile 41 643 38 265 Faurecia 12 011 9 262 Gefco 3 536 2 888 Banque PSA Finance 2 088 1 823 Autres activités Et élimination inter-activités 4 922 3 851 Total PSA PEUGEOT CITROEN 54 356 48 817 B – Analyse