Arrêt Faurecia

Apprentissage du commentaire d’arrêt. Pour chacun des arrêts reproduits ci-dessous : - Identifier : les faits / la position des juges du fond / les moyens du pourvoi (s’ils sont reproduits) / la réponse de la Cour de cassation - Reformuler le problème juridique. Pourquoi se posait-il ? Où était la difficulté ? - Analyser la réponse de la Cour : rejet ou cassation ? quel type de cassation ? quel sens peut-on donner à cette cassation ? arrêt de principe ou arrêt d’espèce ? - Situer la réponse de la Cour

marché du sport. Les différents métiers de la SIPLEC ont été sollicités afin d’impliquer leur périmètre dans le choix de notre futur collaborateur. Pour ce projet, nous avons aussi sollicité l’aide de Daniel Weber1, vice-président des achats chez Faurecia. Cette évaluation avait pour but : - A travers la carte d’identité : un questionnaire que le fournisseur doit remplir avant le lancement de l’Appel d’Offre. C’est une aide à la présélection, et permet de gagner en pertinence lors des AO. - De

automobiles - prestations de financement des ventes (finance) - prestations de transport et de services logistiques - autres : notamment production et vente de motocycles. Et son chiffre d’affaire par activité (en millions d’euros): 2008 Automobile Faurecia Gefco Banque PSA Finance Autres activités et éliminations inter-activités Total PSA PEUGEOT CITROËN 3 Spécialisation : 41 643 12 011 3536 2088 4922 54 356 38 265 9262 2888 1823 3851 48 817 (source: http://www.psa-peugeot-citroen.com) 2009

Asie--‐Pacifique, 25 % sur le continent américain. Le consortium européen issu de la fusion de l'allemand Dasa, du français Aérospatiale-Matra et l'espagnol Casa est aujourd'hui un groupe industriel d'une puissance mondiale. Pour autant, EADS ne compte pas arrêter sa croissance de sitôt et recherche toujours plus de talents pour rivaliser avec son éternel concurrent Boeing. EDF Pierre GadonneixPDG Secteur d'activité : Energie et Produits de base Electricité de France (EDF) est un leader mondial et

pourrait dire qu’au contraire il n’y a rien de plus stable que l’évolution de l’économie chinoise : 9% pendant les vingt dernières années. Alors pourquoi pas 7-8% pour les vingt prochaines ? Le graphe ci-dessous laisse penser que rien ne semble pouvoir arrêter la croissance chinoise. Après une baisse brutale de la croissance à 3,9% suite aux événements de Tian An Men, la Chine redécolle au début des années 1990. Depuis, la croissance chinoise n’a subit que deux pertes de vitesse, à 8% en 1998 (crise asiatique)

La force exécutoire rattaché a tous jugements ayant autorités de choses jugées peut amener a la contrainte d’assumer l’obligation. 2-La transformation d’une catégorie a l’autre a) Transformation de l’obligation naturelle en obligation civile Arrêt de 1995 qui a redéfini les conditions de transformation. 3 sur 153 Avant 1995, la cour de cass considérait que la transformation de l’obligation naturelle en obligation civile reposait sur ce qu’il appelle la novation. (Mécanise d’exception d’une

matériel. Les investissements matériels sont destinés à l’achat d’actifs corporels durables (machines, locaux, terrains, véhicules…). 2 Indiquez la nature de l’investissement réalisé par Faurecia. Il s’agit d’un investissement d’extension ou de capacité : ouverture d’un site de production au Maroc. 3 Expliquez pourquoi Faurecia réalise cet investissement au Maroc. Les coûts sont plus compétitifs, la main-d’œuvre qualifiée. L’ouverture du site permettra de nouveaux débouchés au Maroc, dans un marché en expansion

2009 (Bull. 2009, n°3, n° 68, D.2010, p.224) précise que la connaissance de la double preuve doit exister au moment de la vente. Un arrêt de revirement est intervenu le 26 mai 2006 (Ch. Mixte, 26 mai 2006, Bull. Mixte, n° 4, D. 2006, p. 1861.) permettant la substitution, à condition que la double preuve soit 10 apportée. Cette position a été réitérée par un arrêt du 3 novembre 2011 (Civ. 3e, 3 novembre 2011, pourvoi n°10-20936). SECTION 2 LA CLASSIFICATION DES CONTRATS La liberté contractuelle

pour l'aéronautique entre Airbus et ses fournisseurs, Renault et PSA devront mettre chacun 100 millions d'euros au pot, somme complétée par 100 millions apportés par le Fonds d'investissement stratégique. Par la suite, les grands sous-traitants (Faurecia, Valeo...) pourraient abonder ce fonds. L'idée sera d'investir des fonds propres dans les équipementiers de la filière, « stratégiques pour les grands clients et rentables à moyen terme ». Et, par là, favoriser des regroupements. Au regard de la

traditionnellement la Cour de Cassation invité dans ce cas les juges du fond à rechercher si l’offre ne comportait pas implicitement un délai raisonnable d’acceptation. Les juges interprètent la volonté des parties. La position de la CC s’est radicalisé avec arrêt du 20 mai 2009, 3ème chambre civile : petit revirement de jurisprudence: “ une offre sans délai contient nécessairement un délai raissonnable d’acceptation que les juges du fond doivent toujours rechercher”. Avant 2009 pas obligatoire. Obligation