Arrêt Guez

Droit Administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : Le Gaja. Le droit administratif de Pouillot, collection Que sais-je ? Le 21 novembre, partiel blanc. Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

Sociologie de la communication et des médias – collection U, 2003 Daniel Scheidermann – Arrêts sur images – fayard, 1994 Y. Derai et L. Guez – Le pouvoir des guignols – édition 1, 1998 Serge Halimi – Les nouveaux chiens de garde – Raisons d’agir, 1997 Gérard Leblanc – Scénarios du réel, tome 1 – l’Harmattan, 1997 Articles & extraits : Philippe Breton – La cité Mission impossible – juin 1996 J.O. Teyssier – Arrêts sur images ? Circulez, y a rien à voir – Acrimed, février 2003 F.B. Huyghe – TV versus

CE, 25 février 1966, Société nouvelle des établissements Gaumont Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont, dans le cadre d'une mesure

[Malekal Morte] Nos techniques sont trop frénèze Mc tu veux pas clam's comme Eazy-E Attendez que ma click vous baise Mais t'attends pas que les flics te lève Mets toi à l'aise Kho vas-y vite, prend ton biff Baise ailleurs car ici c'est trop guez-mer [Mala] Touche pas à mon 9.2 bizi Ici c'est 9.2 izi Pour les reufs de téci, Maza maitrise le Uzi Bousille sans soucis Se rempli le gosier pour eux Envois les faux sous terre pour eux Pour moi il faut se terre renoi [Malekal Morte]

d’espèce : la prévention des troubles sur la voie publique consistant en des rassemblements, attroupements causant notamment du bruit, des projections de déchets sur la voie publique, etc.…. Le maire est, par conséquent, compétent pour prendre un tel arrêté. 1) Tronc commun Rappel : le contrôle du juge administratif sur les mesures de police. Le Conseil d’Etat saisi d’une requête : 1- vérifie qu’il y a une menace réelle à l’ordre public ; 2- censure les mesures soumettant les libertés publiques

personnelle. CE 1951 Fédération nationale des photofilmeurs (Daudignac) Seul le législateur peut créer un régime d’autorisation (ou de déclaration) administrative préalable. Une autorité de police ne dispose pas de ce pouvoir. CE 1984 Préfet de police c./Guez Une autorité de police ne peut pas interdire une activité présentant des dangers pour l’ordre public en prenant une mesure d’interdiction trop générale ou trop absolue. CE 1959 Doublet L’autorité de police est obligée d’agir face à une menace de

Elise GUEZ - L1 DCJ Pour le 3/02/2022__________________________________________________________________________COMMENTAIRE DE TEXTESujet :Le discours de Bayeux – 16 juin 1946« Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Il répondait : « Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ? ». Cette citation de Solon, un homme d'État, législateur et poète athénien, reprise par De Gaulle lors de son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, montre