Arrêt Lavergne 4 Décembre 2009

1 Grands Arrêts à Connaître Généralités TC, 1873, "Blanco" Autonomie juridictionnelle du droit administratif CE, 1889, "Cadot" Abandon de la justice retenue au profit de la justice déléguée CCl, 1980, "Validation d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936

• POLE MANAGEMENT DOUBLE COMPETENCE MASTER 2 PROFESSIONNEL MANAGEMENT Spécialité PROJET D’INNOVATION ET ENTREPRENEURIAT 2008-2009 L I V R E T DE L ’ E T U D I A N T Parcours de formation de L’Institut d’Économie et de Management de Nantes - IAE Parcours LMD LICENCE 1 LICENCE 2 LICENCE 3 MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

collectif sera juridiquement protégé par la personnalité morale. MAIS tous les groupements ne sont pas dotés de la PJ, pour que la personnalité morale soit donnée à un groupement il faut que celui-ci ce soit vu reconnaitre la PJ. Cour de cassation, arrêt du 28 janvier 1954 a jugé que : « La personnalité civile, n’est pas une création de la loi, elle appartient, en principe, à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite, d’être

Mars 2009 15 LE MANAGEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE FINANCIERE A V A N T P R O P O S L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ». Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous

 par le tempérament propre du romancier : ex. la sensibilité de Daudet, la folie de Maupassant ; 2. ses vues philosophiques : pessimisme de Maupassant, matérialisme de Zola ; 3. ses vues sociales : socialisme de Zola ; pacifisme ; 4. sa vision esthétique du monde : ex. le tempérament épique de Zola.   MAUPASSANT : Préface de PIERRE ET JEAN C'est cette vision personnelle du monde qu'il [l'artiste] cherche à nous communiquer en la reproduisant dans un livre. Pour nous émouvoir

RESTAURATION COLLECTIVE Sont considérés comme hors scope la restauration collective et la restauration en discothèque, aux enjeux sensiblement différents, ainsi que le « snacking », tenu par des acteurs extérieurs à la filière 4 Sommaire 0 Démarche de l’étude 2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Synthèse Situation et performance économique Aménagement du territoire Emploi, social et formation Qualité et développement responsable Comportements d’achat et modes de consommation De l’importance de l’innovation

règlementaires du contrat c) Le recours pour excès de pouvoir contre les contrats de recrutement des agents publics contractuels d) Le déféré préfectoral 3 – Le recours de plein contentieux ouvert aux concurrents évincés : la jurisprudence Tropic 4 – Les procédures d’urgence a) Le référé précontractuel b) Le référé contractuel Encadré – Cas pratique : « Les recours contre les contrats administratifs » DEUXIÈME PARTIE – LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION SECTION 1 – La notion de service public

des textes et informations parues dans Veille est formellement interdite sauf accord de Veille Magazine. Pour nous contacter : communication@veillemag.com • Veille magazine • Janvier / Février 2012 • 3 129 Janvier Fevrier V6 1/04/12 12:01 Page 4 129 Janvier Fevrier V6 1/04/12 12:01 Page 5 Numéro 129 • Janvier / Février 2012 • SOMMAIRE 6 • actus 6 • Des tutoriels Scoop.it pour gérer un projet de veille et de curation 6 • Organiser sa veille sur internet. Par Xavier Delengaigne 7 • my Twip

CRDP de l’académie de Paris. Avant de voir le spectacle : la représentation en appétit ! Un conte aux multiples versions [page 2] L’histoire de Peau d’âne [page 4] Des personnages à plusieurs facettes [page 5] Peau d’âne Texte et mise en scène de Jean-Michel Rabeux © M. Kuhn à la MC93 de Bobigny, du 16 novembre au 4 décembre 2012 Édito Longtemps considéré comme mineur, le théâtre dit « jeune public » ou « tout public » retient aujourd’hui l’attention croissante de grands metteurs en scène