Arrêt Lemaistre

grec. Il va finir par signifier le lieu de rassemblement des chrétiens dans les sous sols, les cavernes puis les églises en secret. Les grottes sont saccagées, les maisons sont détruites, leurs biens sont confisqués et les membres du clergé sont arrêtés. Mais les chrétiens restent déterminés, certains préfèrent mourir. Ces persécutions romaines n’ont pas réussi à endiguer l’essor du christianisme. En 312, l’empereur Constantin va se convertir à l’issu d’une bataille, la bataille du pont Milvius qui

Paragraphe 3 : l'émergence d'un droit royal Le renforcement de l'autorité monarchique qui commence à la fin du 12e siècle se traduit rapidement par l'émergence d'un droit royal. Il est constitué des lois du rois que l'on appelle les établissements et des arrêts rendues par des cours souveraines que l'on appelle des parlements. L'émergence de ce droit royal est lié à un problème politique, le passage d'une autorité royale suzeraine à une autorité royale souveraine (notion de droit public, qui s'étend sur

son conseil va se spécialiser pour juger. Curia in parlamento : la cour qui parle, on délibère à l’oral, le parlement est l’endroit où l’on parle. Cette cour reçoit du roi la mission de juger à sa place et en son nom. Sous l’ancien régime tous les arrêts pris son au nom du roi. C’est pour cela qu’on parle de cour souveraine. Le parlement est une supérieure qui va juger en appel les juridictions inférieures. 1° Les origines du parlement. La première mention du parlement est 1250 jusqu’au XVe

fille, par sa mère, du roi Henri II. Cela est évidemment contraire aux règles de dévolution successorale. Cette violation flagrante de la règle de la masculinité provoque la réaction du Parlement de Paris qui, aux termes de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593, ou arrêt de la loi salique, réaffirme la règle de catholicité mais précise que rien "ne peut être fait au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume de France". Le successible est bien Henri de Navarre, et lui seul. Invité

de tel ou tel homme politique (L’Ami du peuple de Marat, Le père Duchesne d’Hébert). La presse française en 1789 : Une du Patriote français, le 28 juillet 1789 Article 1 . La liberté de la presse nous est enfin rendue ; rien ne doit donc plus arrêter la libre circulation de ce journal. Le Prospectus, qui en a été publié, a suffisamment développé l’objet et l’esprit dans lequel il doit être composé. L’objet est, en introduisant le public des opérations de l’Assemblée nationale, de répandre partout

et bloquée. L’incertitude dure 4 ans. Juridiquement on se trouve donc dans une situation de conflit entre 2 normes constitutionnelles. 2) la solution La solution est venue du Parlement de Paris. Le Parlement a rendu en 1593 un arrêt (arrêt LEMAISTRE ou arrêt de la loi Salique). Dans cette solution, le Parlement a refusé de trancher entre les 2 normes constitutionnelles. Il a consacré comme loi fondamentale le principe de catholicité et il ne reste donc plus qu’une seule solution possible pour

modérés, sera saisi et se prononcera en 1593 par l’arrêt Lemaistre, du nom du Président de la chambre qui avait statué. Cet arrêt est appelé arrêt de la loi salique, et son argumentation est paradoxale. En effet, cette décision reconnaît la loi de catholicité des monarques français, mais rappelle en même temps le principe classique de succession au trône posé depuis 1388, c'est-à-dire la succession par primogéniture mâle. En réalité, cet arrêt est un appel à Henri de Navarre pour le forcer à abjurer

d’argument religieux. Ces arguments de défense de la royauté trouvent l’adhésion du clergé français. Donc Boniface accepte que le roi lève des impôts sur le clergé si le clergé es d’accord = autorisation pontifical disparait. En 1301 Philipe IV fait arrêter l’évêque de PAMIER parce qu’il aurait injurié le roi et préparé un complot. Il y a le privilège du FOR qui permet aux hommes du clergé d’être jugés uniquement par un tribunal ecclésiastique. Donc PAMIER appelle le pape qui rédige une bulle ou il affirme

pertinence. Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme

grand chambre : centre du parlement, c’est la plus importante des formations du parlement. Elle est composée d’une trentaine de membres et c’est devant cette chambre que chacun plaide les affaires en justice. Elle rend une sentence sous la forme d’un arrêt en parlement. Elle peut aussi accueillir tous les membres du parlement : elle siège alors en session plénière. A ce moment, il y traite des affaires de politiques, d’administration du royaume. Il ne s’agit plus de justice mais de conseils donnés