Arrêt Lemaistre

L’entrée principale, située au sud au croisement des deux boulevards donne sur un belvédère. Il existe quatre autres entrées. Il est desservi par les bus no 1 et no 30, arrêt Maurepas / Assomption. Le parc de Maurepas est créé essentiellement comme une aire de jeux et de détente en 1936 ou 1933 sous le mandat du maire Jean Lemaistre. Il remporte le succès et a participé à l'installation d'équipements de loisirs dans le parc de Thabor, parc prestigieux rennais. Le parc de Maurepas dispose de 5

dernière apparaissait recevable (devait démontrer que le parlement avait commis une faute grave), le jugement pouvait être cassé par arrêt du conseil qui renvoyait l'affaire devant le parlement qui l'avait jugé et ne statuait donc pas sur le fond. D'autre part s'ils exercent la justice au nom du roi il en ai de même pour l'administration où ils participent via des arrêts de règlements au domaine de la police (concerne le maintient de l'ordre, la police économique, le contrôle de la religion, de la morale

s’arrogea le droit de prendre un arrêt par lequel il entendait statuer sur le sort de l’E, sur l’It° monarchique. Il se posait alors en gardien des lois fondamentales, mais la monarchie ne reconnut jamais expressément cette compétence que le Parlement de Paris se donnait à lui-même. Toutefois, il est indéniable que certains de ses arrêts eurent de réelles incidences sur le régime: arrêt Lemaistre, 1593, portée du principe de catholicité & légitimité d’Henri IV ; arrêt du 2 septembre 1715, casse le testament

petite-fille par sa mère d’Henri II. Cette double violation du principe de masculinité provoque la réaction immédiate du Parlement de Paris pourtant lui-même ligueur modéré. Le parlement prend alors un arrêt de règlement, connu sous le nom d’arrêt Lemaistre, du nom du président du Parlement, le 28 juin 1593.Par cet arrêt le Parlement de Paris rappelle le titre d’Henri de Navarre à succéder, en tant que le plus proche descendant mâle et collatéral d’Henri III par sa filiation avec le sixième fils de Saint Louis

d’Espagne). Mais cette infante d’Espagne s’oppose aux principes de l’exclusion des parents par les femmes et de la masculinité. Pendant cette période se pose une question sur la hiérarchie des lois fondamentales. C’est dans ce contexte qu’arrive l’arrêt Lemaistre. Le rôle du parlement est important : le parlement est gardien des lois fondamentales et a des fonctions judiciaires. Remontrances du parlement : le parlement est tenu de conseil afin de les retranscrire. Le roi va inviter ces Cour à refuser les

La masculinité, seule détentrice de la couronne souveraine A. La nature comme motif d’exclusion des femmes à la succession B. L’intégration de la loi salique dans l’établissement des lois fondamentales Document 2 : Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître » 5 A la mort d’Henri III, son successeur désigné́ par la loi salique est Henri de Navarre, d’obédience protestante. En 1593, les États Généraux, réunis à Paris, sont dominés par la Ligue et cherchent toutes les

signées de notre main. Art. 1. Que, dorénavant, les leçons publiques du droit romain seront rétablies dans l'université de Paris, conjointement avec celles du droit canonique, nonobstant l'article 69 de l'ordonnance de Blois et autres ordonnances, arrêts et règlements à ce contraires, auxquels nous avons dérogé à cet égard. Art. 2. Qu'à commencer à l'ouverture prochaine qui se fera ès écoles, suivant l'usage des lieux, le droit canonique et civil sera enseigné dans toutes les universités de notre

sont rejoints par Blaise Pascal, récemment converti et dont la sœur Jacqueline est religieuse à Port-Royal depuis 1652. C'est alors que commence la campagne des Provinciales. Blaise Pascal et la campagne des Provinciales [modifier] Louis-Isaac Lemaistre de Sacy (1613-1684). Huile sur toile, par Philippe de Champaigne, conservée au Musée national de Port-Royal-des-Champs. Cette œuvre a souvent été confondue avec un portrait de Blaise Pascal[17]. Article détaillé : Les Provinciales. Après l'expulsion

torture ; manifestant un courage exceptionnel, refusant sous la torture de dénoncer ses coreligionnaires, chantant des psaumes pour donner de la force aux autres prisonniers, suscitant l’admiration d’Anne du Bourg (conseiller au parlement de Paris arrêté pour le même motif qu’elle ; attention : Anne est ici un prénom masculin), elle est brûlée vive le 19 août 1559  ce qui est significatif ici, c’est le rôle initial du mari, la conversion par la parole plus que par la lecture directe

qu'exceptionnelle. Le roi de France va encore s'opposer au Pape pour les actes de Pamiers l'évêque Bernard Saisset est accusé d'avoir tenu des propos injurieux envers le roi, il aurait préparé un complot contre le roi de France → le roi le fait arrêter mais cet évêque fait valoir le privilège du For. Le pape va juger le roi devant le concile pour violation des privilèges ecclésiastiques , le pape menace d'excommunier Philippe le Bel qui convoque des états généraux 1302 composé de députés des 3 ordres