Arrêt Lemaistre

suite à la décision de PHILIPPE Le Bel de lever un impôt, les décimes, sur les revenus du clergé, le pape BONIFACE VIII entre en conflit avec le trône de France. Il en sortira humilié à ANAGNI en 1303 où Guillaume de NOGARET, émissaire du roi, le fait arrêté. Cet épisode qui marque l’affirmation de l’autorité royale française porte en lui les prémices du gallicanisme triomphant du XVIème siècle (le roi de France est alors le chef suprême de l’Eglise de France, nommant les membres du haut clergé, alors

proclamé le cardinal de Bourbon. Le cardinal de Bourbon est mort en 1590 donc le problème est resté. La ligue a soutenue Isabelle Clerc qui était petite fille par sa mère de Henri II. Le parlement de Paris, arrêt du 28 juin 1593 arrêt Lemaistre a reconnue une loi de catholicité mais dans ce même arrêt le parlement a reconnu que Henri de Navarre avait des droits a gouverner en vertu des autres lois fondamentales du royaume. Et ces lois fondamentales pour le parlement de Paris avait la même valeur juridique

qui va l'interroger sur cette situation et il va rendre l'arrêt Lemaistre. Cet arrêt confirme que la catholicité est une loi fondamentale mais elle n'est pas supérieure aux autres ce qui signifie que l'on doit appliquer les lois fondamentales toutes ensemble. Henry de Navarre va changer de religion et va devenir roi en 1594 ce qui fait que l'on peut en finir avec cette crise grave de successions, cela confirme ce qu'à dit Lemaistre : les lois fondamentales s'appliquent toutes ensemble et en France

premiers sont les arrêts du Conseil du roi (forme la plus courante de législation royale), prêt de 800000 arrêts vont être produits entre le XVI et le XVIIème siècle, pouvant être des actes d’administration, des décisions de justice. Le conseil du roi devient un lieu de production de la norme, manifestation la plus directe du pouvoir royale car ce sont des lois qui échappent complètement au pouvoir du Parlement. Les ordonnances sans adresse ni sceau sont la 2ème catégorie dans les arrêts à portée générale

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

4 monte sur le trône dans un climat de guerre civile extrêmement violentes, c’est dans ce contexte que va être prise une décision qui désormais va faire jurisprudence, en effet en 1593 le parlement de Paris par la bouche de son président Lemaistre rend un arrêt que l’on appelle l’arrêt de la loi Salique, il est bien dit est rappelé que le roi de France est naturellement catholique et que de ce point de vue cet héritier nécessaire est forcément celui que désigne les autres lois fondamentales du royaume

séparation des pouvoirs qui est pour eux un rempart contre la tyrannie. De plus Platon disait que « si un homme était invisible, il tuerai, violerait et volerait ». Si on prend cette théorie de séparation des pouvoirs, il faut absolument que le pouvoir arrête le pouvoir. Pour eux il fallait distribuer ces pouvoirs entre différentes forces sociales et politiques différentes. A partir de ce moment là les différents rois de France qui ont été assisté par des légistes (juristes) , des officiers vont agir pour

Dagaubert (mort en 639), puis, ce sera la période des rois fainéants: montée en puissance de l'aristocratie, déchargement par les rois de leur pouvoir politique sur le « Major Domus » (Maire du Palais). Le premier maire du palais, Charles Martel (en 732 arrête les envahisseurs). Prise du pouvoir par les Carologiens par Pépin le Bref (fils de Charles Martel). Le pouvoir est fait de dépendance personnelle et de relations concretes. 15 A. Les fondements du pouvoir royal: conquête et prestige La conquête

Histoire des institutions publiques I (1750-1870) Période de grand changement car arrêt de la stabilité multiséculaire de la monarchie, fin 1789 (pas immédiat), va se substituer un va et vient permanent entre les diverses formes permanentes : empire, monarchie. 1789-1870 : fin 2° Empire. 11 régimes politiques vont se succéder certains éphémères comme les cent-jours (3 mois) → quelque dizaine d'années pour les plus durable (8 ans pour 2° E). Voir contraste entre ces périodes. Régime politique

voir plan du Les Halles de centre-ville de Nemours lélo r. de P Lycée Zola Liberté TNB Sain t-Hé lier ais La Cantine s Franç numérique av. de rue rue Centre Pénitentiaire Stade Rennais Z.I. Ouest 11 30 rue Stade Rennais Lemaistre otte la M elier r. de hanc au C de de ie Lor nt Ma Collège 56ex Tour 56 1 d’Auvergne a bd. bd. Lycée P. Charles Tillon Complexe Sportif Bougouin Vélodrome Pont de Strasbourg de Géniaux Lorie Kerviler