Arrêt Lemaistre

certaines régions, des traités sont conclus et aménage les rapports juridique entre les différentes populations. B) Le monde franc et la personnalité des droits : Certains barbares voulaient traverser la Gaule pour rejoindre l’Espagne, mais se sont arrêter en chemin en tant que fédéré. 1. L’unification de la Gaule romaine : En 481 Clovis monte sur le trône et réussi assez rapidement à éliminer la dernière parcelle romaine du territoire en occident. Seulement au royaume de Clovis, se heurtent

couronne). - En appel, le Parlement connaît des décisions des justices seigneuriales en civil ou pénal. Le jugement rendu par le parlement ne peut être susceptible d’appel (peut être cassé par le roi dans certains cas) - Les parlements rendent aussi des arrêts de règlement : prennent des décisions pour améliorer la justice dans le domaine de la police ou de l’ordre public ou même pour améliorer l’administration (règlementation de la circulation par exemple). A donc un pouvoir important. Ce modèle du

HISTOIRE DU DROIT Joseph Lemaistre « considérations sur la France », 1797. Référence en ligne sur SPIRAL. 2OO pages, 1O Euros Introduction La période couverte part de 1789 jusqu’à 1815. Le programme officiel englobe d’abord la Révolution et les régimes Napoléonien. Cette période marque le début de l’Histoire contemporaine. Les historiens ont inventé le terme d’histoire « du temps présent » pour le temps d’après la seconde guerre mondiale. Période révolutionnaire: 17 juin 1789 - 9 novembre

d’Espagne, un roi très catholique. Les rois d’Espagne sont désignés « rois très chrétiens ». En 1593, Paris est enflammé et tombe entre les mains d’Henry de Navarre. C’est à ce moment-là que le Parlement a l’intelligence de proclamer l’arrêt Lemaistre, ou arrêt de la Loi Salique, le 28 juin 1593. Le Parlement va poser deux principes : le roi de France ne peut être que de nationalité française et il confirme la loi salique : aucune femme ne peut monter sur le trône, ni un parent par une femme. Il y

à l’occasion des réunions du conseil................................................................. Les actes et les comportements lors des réunions du conseil d’administration .................................................................... Arrêté des comptes .............................................................. Opérations financières .......................................................... Désaccord de l’administrateur ou dysfonctionnement de l’organisation ....................

souverain. Le but du texte est de montrer que les principes de masculinité est le plus important car il a permis de conserver la royauté. On parle aussi du principe de catholicité, secondaire selon l’auteur et de la loi salique. L’arrêt Lemaistre : C’est un arrêt rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593. Il évoque le principe de catholicité du roi plus particulièrement. Il s’agit d’un texte qui se prononce sur des questions touchant à l’essence de l’Etat monarchique. Plan : I. La

vont décimer le peuple chrétien qui risque de porter atteinte a l’unité de l’empereur. Une série de quatre édit vont intervenir entre 303 et 304. Le christianisme est de nouveau interdit, les lieux de cultes sont détruit, les membres du clergé sont arrêtés et plusieurs milliers de croyants sont mis a mort et les biens de l’Eglise sont confisqués. C’est un échec sur le plan humain. Galère prend en 311 un édit de tolérance dans lequel il enjoint les chrétiens de prier Dieu pour le salut de l’Empire.

partager. Les secondes vagues vont avoir raison de l’Occident à la fin du 5ème siècle. Au 8ème siècle, se produit l’invasion musulmane qui est directement à l’origine du changement de dynastie sur le trône franc. C’est le père de Pépin le Bref qui arrête les Arabes à Poitiers en 732. Il transmettra son prestige et son savoir-faire militaire à son fils qui saura en faire bon usage et qui deviendra roi. Au 9ème et 10ème siècle, se produit un nouvel assaut d’invasions. Au nord et à l’ouest, ce sont

contrepartie interdit toute sortie d’argent du royaume destiné à alimenter le trésor du pape. Dans une autre bulle, le pape accepte l’impôt, en cas de nécessité. Deux ans plus tard, en 1301, un évêque français est accusé de complot contre le roi. Il est arrêté et le roi veut le faire juger, hors, les ecclésiastiques ne sont justiciables que devant un tribunal ecclésiastique. Le pape adresse au roi une nouvelle bulle. Ensuite, le roi fait convoquer à paris une assemblée, de nobles, ecclésiastiques et des

du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013. 07.01.2013 Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013