Arrêt Lemaistre

| |Le 7 mai 1638, Pierre de Sazilly, sieur de Villeneuve, commandant du château, tout marri et porteur d'une lettre de cachet, vient arrêter le Père Claude Seguenot, qui vient d'être nommé supérieur | |des Ardilliers, alors que s'y tient une assemblée générale de la congrégation.
 Est-ce là le premier acte de la répression anti-janséniste à Saumur 

le Roi d’Espagne , on propose la candidature de la petite fille d’Henri II , Isabelle , Infante d’Espagne , cependant fiancé a l’archi duc d’Autriche , elle ne pouvait accéder à la couronne . Le parlement intervient alors en rendant le célèbre arrêt Lemaistre du 26 Juin 1593 qui rappel toutes les lois fondamentales du royaume en précisant que la loi de catholicité est supérieure aux autres et doit primer sur les autres lois . Le 25 Juillet 1593 , Henri de Bourbon abjure son hérésie protestant et est

inquiète les syndicats. Ils dénoncent de multiples atteintes au droit de grève dans le but de « débloquer » les douze raffineries françaises, dont les employés protestent contre la réforme des retraites. La préfecture de Seine-et-Marne a pris hier un arrêté permettant de ré- quisitionner du personnel « pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie » Total de Grandpuits. Selon la CGT, trois employés de la raffinerie ont « été menacés de cinq ans d’emprisonnement s’ils refusaient »

tres lointain cousin qui devrait lui succeder= Henri de Navarre, chef des protestants. Est-ce que le roi de France peut ne pas etre catholique ? pour le groupe de la ligue, c’est exclu. Le parlement de Paris va se prononcer en 1593, par l’arret de LEMAISTRE, qui affirme la regle de la catholicité mais précise aussi que rien ne peut etre fait contre la loi Salique. Henri de Navarre doit se convertir. Henri de Navarre se soumet, ce qui met fin au conflit. B) Le statut de la Couronne. Cette

une province relativement vaste, et elle gardera toujours en tant que entité, les mêmes limites. Les invasions hongroises, vers 900, pénètrent dans le royaume, ils parviennent en champagne, et travers la bourgogne et en Languedoc. Les arabes, arrêter en 732 par Charles martel lance des assauts depuis l’Espagne, et ravagent les régions riverains de la méditerrané, et s’installe dans les monts des morts. Avec ces invasions c’est toute l’économie qui est ébranlé. Les échanges ne sont plus possibles

Actuellement, les arrêts rendus en justice n'ont d'effets qu'entre les partis. On parle de l'effet relatif de la chose juger. Ces parlements avaient le droit d'adopter des arrêts de règlement, ceux-là s'appliquent à l'égard de tous et disent le droit. C’est donc une source du droit. Le code civil interdit aujourd’hui les arrêts de règlement, le juge en pourra plus en rendre. La doctrine, du mot latin docere, renvoie à l’acte

institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand il commence. Certain le font commencer au 16ème siècle, au moment ou la monarchie est instaurée. Le mot Etat apparait au 16ème siècle. Temps modernes: ce qui est moderne c Est-ce qui est moderne par rapport

d’autres chevaliers. Cérémonie chrétienne + une nuit de prière. Hérédité de la fonction acquise au XIIIème : transmission au fils lui donne le statut de noble. b. L’acquisition du fief Ordonnance royale de Philippe le Hardi (fin du XIIIe) arrête automaticité de l’acquisition de la noblesse par celle d’un fief : procédé très utilisé par les roturiers pendant les croisades. 2. Statut de la noblesse Noble doit afficher sa qualité. Travail productif interdit. Règle de dérogeance.

s explique par divers phénomènes, on passe par une crise interne et une crise externe. Sur le plan externe, les carolingiens ont été incapables de faire face aux invasions normandes et hongroises. Le roi (Charles le chauve) est incapable de les arrêter et paye les envahisseurs pour qu’ils se dirigent sur le territoire de son frère lothaire. Les conflits entre les frères et l’insécurité régnante, favorisent les intérêts de l’aristocratie et encouragent la prise d’autonomie des grands du royaume.

V. MENES. TD L1S1 6. Ceux qui détiennent le domaine de notre couronne sans concession valable dûment vérifiée, autrement que dessus, seront condamnées et tenues de rendre les fruits perçus depuis leur indue possession et jouissance… ». Arrêt Lemaistre, Juin 1593 « La cour… n’ayant d’autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine de l’Etat et couronne de France, sous la protection d’un roi très-chrétien, catholique et français, a ordonné et ordonne… Qu’aucun