Arrêt Mme B Et Autres

Présentation de la personne. (Page 1) a) De quelle prise en charge bénéficie t-elle et quelles sont les démarches effectuées. (Page 1) b) La situation qui occasionne une intervention et son nouvel environnement. (Page 1) c) Ses besoins. (Page 2) d) Sa ou ses pathologies. (Page 3) e) Son devenir. (Page 3) 3) Journée type de la personne. (Page 3) a) La toilette. (Page 3) b) Journée de la personne. (Page 4) c) Le coucher. (Page 4) 4) Quelles sont les difficultés que j’ai pu rencontrer et comment

intranet) Imprimé « fiche de vœux des congés » (papier ou formulaire Web) Le responsable R.H ou l’employeur Tous les salariés individuellement Projet de planning des congés Lettres, courriels Organiser les remplacements de salariés s’il y a lieu b. Créer le document qui vous permettra de recueillir les vœux de congés des salariés. Proposition de réponse Il peut s’agir soit d’un formulaire papier à faire remplir de façon manuscrite, soit d’un formulaire numérisé à diffuser par mail ou par l’intranet

handicapé ou gravement malade, pendant 48 mois au maximum. 3 Formation Communauté française Concernant l’enseignement supérieur, des projets dédicacés à l’inclusion des étudiants en situation de handicap ont été financés par le biais d’un arrêté promulgué en juin 2012, à savoir : « Extension de la Cellule d’accompagnement pour étudiants à besoins spécifiques » (Haute Ecole Bruxelles) ; « Promotion de la réussite - intensification du soutien, de l’encadrement, de l’accompagnement et de

..................................................................................... 4 B. L’ELEMENT SUBJECTIF ______________________________________________ 5 Article 489-2 du Code civil........................................................................................... 5 Ass. Plén., 9 mai 1984, Derguini .................................................................................. 5 II. A. B. L’APPRECIATION DE LA FAUTE DELICTUELLE....................6 UNE APPRECIATION IN ABSTRACTO

d’analyse d’arrêt et commentaire d’arrêt. le contrôle continu interro écrite: deux questions de cours et deux arrêts du gaja partiel: faire un com d’arrêt sur 3h exam final janv Pour les arrêts du GAJA faire une fiche d’analyse d’arrêt fait procédure questions et réponse. Pr les autres arrêts: arrêts d’éspèces (arrêts d’application) slmt en dégager la portée. l’apport de cet arrêt. apporte t il une précision ? le commentaire d’arrêt en tant que tel. un commentaire à faire chq semaines:

Droit administratif (2ème sem.) – 2011/2012 – Cours de Mme C. Fercot / TD de M. B. Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003

l'absurde dans la situation dans laquelle le personnage Joseph K. se trouve ? Kafka & l'œuvre : « Le Procès ». a. Franz Kafka : L'écrivain solitaire et marginal. b. L'œuvre : « Le Procès » 1. L'origine de l'œuvre 2. Le résumé Analyse de l'absurde dans l'œuvre de Kafka a. Définition et concept philosophique b. Une situation absurde pour un héros absurde 1. L'insaisissable personnage qu'est Joseph K.2. Une situation irrationnelle3. Un lecteur désorienté Le texte original et

Td de droit administratif 4 notes : galop, 2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire

protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000

droit de succession) compte tenu notamment de la proximité de la parenté (ligne degrés). Ligne collatérale : ce sont des parents qui ne descendent pas des uns des autres mais d’un auteur commun. Ex : frères et sœurs, oncles ou tantes, neveux ou nièces, cousins germains. Ligne directe : ce sont des parents qui descendent des uns des autres. Descendant : personnes issue directement d’une autre (appelée ascendant) soit au premier degré (enfants) soit à un degré plus éloigné (petits-enfants ou arrières