Arrêt Moulin Contre France 2010

hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude Laure Florent Stéphane Lucard Babacar Niang Carole Pascarel Patrick Quentin SEANCE 1 INTRODUCTION La séance introductive sera l’occasion

Introduction La 2° guerre mondiale en France a été une période capitale dans l’histoire de France au XX° siècle. Vaincue par l’Allemagne nazie en un mois et demi au printemps 1940, elle a vu l’arrivée au pouvoir du Maréchal Pétain (héro de la 1° guerre contre l’Allemagne) qui a accepté l’armistice qui divise la France en 2 : le nord occupé par l’Allemagne et le sud sous l’administration du gouvernement de Vichy. Pétain qui est nommé légalement va créer un nouveau régime : L’Etat français bien

 RECHERCHE DE STAGE DANS LA VENTE (informer, orienter, présenter des produits…) FORMATIONS 2012-2013 Actuellement en 2nd Bac pro commerce 2011- 2012 Obtention brevet des collèges 2010-2011 Obtention du B2i Collège Collège Alphonse Terroir Langues Anglais : notion scolaire Espagnol : notion scolaire Kabyle : Courant (langue maternelle) Informatique Word, Excel, Internet EXPERIENCES PROFESSIONNELLES Novembre 2012 Boucherie el baraka : Stage 3semaines :

La mémoire du génocide juif en France: Synthèse 1945 1946 1953 1956 1960 1964 1969 1978 1987 1991 1993 1994 1997 1998 2000 2010 Début du mythe résistancialiste, mémoire sélective redécouverte du génocide, devoir de mémoire Mandats des présidents principaux sur la question de la mémoire juive. Charles de Gaulle 1959-1969 Pompidou 1969-1974 Mitterrand 1981-1995 Chirac 1995-2007 De 1945 à 1969 : Temps du Résistancialisme : Au cinéma, René Clément

1939, la France est vaincue puis occupée dès juin 1940. Alors que le Maréchal Pétain s’engage dans la collaboration, à Londres le général de Gaulle lance un appel à la Résistance. Pendant six ans, les Français vont subir les affrontements entre les deux camps, l’occupation et les exigences de l’Allemagne, la terreur et la survie quotidiennes.  En 1945, les défis sont multiples : reconstruction du pays, restauration de l’autorité de l’Etat, de l’image et la puissance de la France à l’étranger

Adpic dans un monde fragmenté, d’après l’article de Henning Grosse Ruse-Khan II-159 La doctrine dans les revues II-160 Troisième partie — Jurisprudence Brevets d’invention Cour d'appel de Paris, pôle 1, 2e ch. —  Électro Dépôt France Sas c. France Télécom, Tdf, Koninklijke Philips Électronics Nv (Pays-Bas) et al., 13 décembre 2012 III-933 Cour d’appel de Toulouse, 2e ch., 1re sect. —  X c. Y, 5 décembre 2012 III-937 Marques Cour de justice de l’Union européenne —  Leno

d'utiliser la bombe atomique contre le Japon en août 1945 et bombarde Hiroshima et Nagasaki. Charles de Gaulle: Chef de la France libre, il lance son appel à la Résistance le 18 juin 1940 sur les ondes de la radio BBC à Londres. Il fonde la Vème République en 1958. Il est président de la République française de 1958 à 1969. Jean Moulin: Chef de la Résistance en France pendant la Seconde Guerre mondiale, il est le président du Conseil National de la Résistance. Il est arrêté par la Gestapo et meurt

COMMENTAIRE D’ARRET CASSATION CRIMINELLE 15/12/2010 ------------------------------------------------- Guinchard et Buisson remettent en cause le statut du parquet en France « les magistrats du parquet ne sont pas en France, des magistrats habilités à se prononcer sur une arrestation ou une détention ». C’est ce qui illustre l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2010. Dans cet arrêt, M. X a blessé l’un de ses voisins avec une carabine à air comprimé à cause d’un litige portant sur

lieu d’être et porte atteinte au principe d’indépendance du pouvoir judiciaire. Il faut noter que selon la classification de Sieyes le régime présidentiel qui est celui de la France, il ne devrait pas y avoir de moyens d’actions réciproques et donc d’interdépendance des pouvoirs. La théorie est ce qu’elle est, aujourd’hui en France, c’est le pouvoir judiciaire qui interprète les lois, et ce pas toujours à l’aune de la volonté du législateur. Toutefois, les pouvoirs nouveaux du Conseil constitutionnel

de la défaite 1) Pourquoi cet appel ? Que ce passe t-il avant le 18 juin 1940 ? Où en est la France ? Le 3 septembre 1939 la France et son allié le Royaume-Uni déclarent la guerre à l’Allemagne . C’est alors que commence la « drôle de guerre » jusqu’au 10 mai 1940. Charles de gaulle dénonce en janvier 1940 « l’immobilité militaire actuelle ». Après la drôle de guerre c’est la bataille de France qui commence. Les divisons blindées Allemandes s’enfoncent dans le territoire français et atteignent