Arrêt Nahoum

199, Bull. civ. I, no 7), voire avec une simple légèreté janvier 2009 BONNE FOI no 00-10.949, Sté Alain Manoukian, préc., laissant entendre que la dissimulation de négociations parallèles, parmi d’autres agissements, constitue une faute). D’un arrêt du 28 avril 2006 de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 28 avr. 2006, Juris-Data no 2006-30-1647), il semble pouvoir être déduit que, dans certaines circonstances, les partenaires doivent s’informer des éventuelles négociations qu’ils mènent parallèlement

personnel, mais uniquement dans la limite de la valeur du bien qui compose l'assiette de la garantie La Cour de cassation avait cru pouvoir retenir cette conception à défaut de stipulation des parties sur le cautionnement réel. Cela a été fait dans 3 arrêts du 15 mai 2002, Civ 1ère ch civ : à défaut de stipulations contraires des parties, la caution réelle est tenue personnellement dans la limite de la valeur des biens engagés. Cependant, cette conception du cautionnement réelle était contraire à l'art

les intérêts ( conventionnels, légaux ou moratoires), leur taux ne pouvant excéder ce qui est dû par le débiteur principal. Le droit des p.coll infléchit parfois cette règle puisque l’art L.621-48 C.com prévoit que le jugement d’ouverture du r.j arrête le cours des intérêts mais les coobligés et cautions ne peuvent s’en prévaloir Cela vise aussi les frais de justice occasionnés par le recouvrement de la créance et les indemnités contractuelles - la caution se porte garante de toutes les dettes

conventionnels, légaux ou moratoires), leur taux ne pouvant excéder ce qui est dû par le débiteur principal. Le droit des p.coll infléchit parfois cette règle puisque l’art L.621-48 C.com prévoit que le jugement d’ouverture du r.j arrête le cours des intérêts mais les coobligés et cautions ne peuvent s’en prévaloir Cela vise aussi les frais de justice occasionnés par le recouvrement de la créance et les indemnités contractuelles - la

d'étude CRA-Cour administrative d'appel de Marseille Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007. - 230 p. ; 24 cm Contribution sur le droit de la prévention des risques et étude de jurisprudence sur le contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisation d'installations classées entre préfet et juge administratif. 363.7 PLA Politique de santé et principe de précaution / Dir. Aurengo André, Couturier Daniel, Lecourt Dominique... [et al.] Paris : PUF, 2011. - 242 p. ; 19 x 13 cm

obligation, encore qu’elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l’obligé ; par exemple, dans le cas de minorité  » Exceptions purement personnelles à l’obligé, au débiteur. Seul le débiteur pourrait invoquer ces exceptions. Arrêt de 2007 a dit que le dol est une exception personnelle au débiteur, mais faux. 1 seule exception personnelle au débiteur : nullité pour incapacité de l’obligation principale. Exple : mineur contracte et une personne se porte caution. La caution

qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée. Par exemple, la science économique se base sur les concepts de marché, surplus, échange, revenu, valeur, prix ... qui ont un sens précis et arrêté. De même, la psychanalyse se base sur les concepts de refoulement, inconscient, conflit, libido ... Il convient cependant de bien noter que ces concepts presque absolus, dont nous venons de donner quelques exemples, peuvent et doivent voir leur sens

qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée. Par exemple, la science économique se base sur les concepts de marché, surplus, échange, revenu, valeur, prix ... qui ont un sens précis et arrêté. De même, la psychanalyse se base sur les concepts de refoulement, inconscient, conflit, libido ... Il convient cependant de bien noter que ces concepts presque absolus, dont nous venons de donner quelques exemples, peuvent et doivent voir leur sens

qui ont un sens construit complet et univoque dans le cadre d'un champ scientifique ou d'une théorie donnée. Par exemple, la science économique se base sur les concepts de marché, surplus, échange, revenu, valeur, prix ... qui ont un sens précis et arrêté. De même, la psychanalyse se base sur les concepts de refoulement, inconscient, conflit, libido ... Il convient cependant de bien noter que ces concepts presque absolus, dont nous venons de donner quelques exemples, peuvent et doivent voir leur sens

nombre de problèmes. Tout d’abord, en distinguant la violence spontanée de la violence préméditée, les chercheurs ont éliminé de leurs analyses les facteurs liés au jeu, aux résultats, ou encore à la consommation excessive d’alcool. Les hooligans arrêtés ne sont effectivement pas tous en état d’ébriété. Les comportements violents des spectateurs ne succèdent pas non plus nécessairement aux erreurs d’arbitrage, aux actions de jeu litigieuses ou même aux défaites. Les incidents ne sont donc pas réductibles