Arrêt Okaidi

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

prévention par rapport à ce risque Introduction Elève en terminale baccalauréat professionnel « commerce », j’ai effectué ma période de formation en milieu professionnel du 10 Février 2014 au 28 Février 2014 au sein de l’entreprise OKAÏDI POLYGONE à Montpellier. Durant ces trois semaines de période de formation en milieu professionnel (PFMP), j’ai occupé le poste de vendeuse dans tout le magasin où j’ai effectué différentes activités comme de la vente, de la mise en rayon, de

~ Thème économique-commercial Fiche documentaire N°3 ~ Thème économique et social Partie Administrative Livret professionnel Protocoles de stages FICHE SIGNALÉTIQUE DU POINT DE VENTE 1. IDENTIFICATION Nom de l’enseigne : Okaidi Adresse : C.cial Carrefour le Merlan avenue prosper mérimé 13014 Marseille  : 0491630228 Activité principal : Vente prêt a porter Nom et qualité du responsable : Younes YAYA responsable de magasin Jours et heure d’ouverture : 6/7j 9h 20h

(Cass. Soc. 10 février 2010, n° 09-60.244 Sté Sterna c/ Petit). En outre, dans un arrêt du 8 juillet 2009, la Cour de Cassation a statué sur la nature de la présomption de représentativité pendant la période transitoire (Cass. Soc. 8 juillet 2009, n° 09-60.032, 09-60.011 et 09-60.031, Sté Okaïdi, P+B+R+I). Dans cette affaire, alors qu’un délégué syndical et un représentant syndical auprès du CHSCT de la Société Okaïdi avaient été désignés par la CGT commerce distribution services en novembre 2008 ;

l’obligation de communiquer le nom de ses adhérents. Cet arrêt de la chambre sociale du 27 mai 1997 met, de ce fait, fin à toutes les controverses jurisprudentielles effrayantes, relatives à la preuve de l’existence de la section syndicale. Cette solution en tarissant le contentieux lié directement à ce problème, facilite l’implantation syndicale au sein de l’entreprise par le biais d’un allègement probatoire. En somme, cet arrêt facilite la présence syndicale au sein d’un établissement et détient

Saran qui est un centre commercial situé à Saran dans le département du Loiret, au nord de l'agglomération orléanaise. Le centre commercial est situé le long de la route nationale 20 et est desservi par la ligne de bus 18 de la Semtao grâce à trois arrêts : Saran Tuilerie le terminus de la ligne, Frères Lumière, La Forêt. 1-1-2 Zone de chalandise 1-2 Contexte organisationnel 1-2-1 Horaires d'ouverture  |Journée |Lundi |Mardi |Mercredi

preuve suffisante. Le syndicat forme alors un pourvoi en cassation. La question qui se pose est de savoir si la désignation d’un délégué syndical établit, en elle même, l’existence de la section syndicale d’entreprise. La cour de cassation par son arrêt du 27 mai 1997 casse et annule l’arrêt du 29 aout 1996 rendu par le Tribunal de Grande instance de Poissy, et rend ainsi un attendu de principe : « lorsqu’un syndicat représentatif désigne un délégué syndical dans une entreprise qui emploie au moins

E. LECLERC : du lundi au vendredi de 9h à 21h30 et le samedi de 9h à 21h. Les Véhicule assistance parking Accès Les au Centre Commercial • Rocade direction aéroport • Bus ligne 17 : arrêt Centre Commercial • Bus ligne 25 : relie l’aéroport au Centre Commercial • Tramway ligne T1 : arrêts Georges Brassens ou Grand Noble C E N T R E C O M M E R C I A L - D I R EC T I O N A É R O P O R T TÉL . 05 62 12 01 15 w w w.centrecommercial - blagnac.com Nouveau Monde DDB Toulouse - © Studio