Arrêt Okaidi

points de vente à Marrakech et Agadir. Idem pour La Vie en rose de Nesk Invest qui projette, elle, de s implanter prochainement à Rabat puis à Marrakech. Et plus tard, à Agadir et Tanger. A noter que c est Nesk Invest qui détient les franchises Mango, Okaïdi et Promod. Il n empêche que dans le florilège d enseignes étrangères, les marques canadiennes sont encore faiblement représentées: à peine 1%. Une situation qui ne tarderait pas à changer. Les Canadiens semblent, en effet, décidés à renforcer leur

constitution et principe de spécialité : doc 1 : Cass mixte 10 avril 1998 Fiche d'arrêt Par cette arrêt du 10 avril 1998 , la chmbre mixte à eu l'occasion de s'intéresser aux limitations apportées à la liberté syndicale en marquant avec force les limites de la notion de syndicat. Celui-ci ne doit pas être « l'instrument d'un parti politique », ni promouvoir des attitudes discriminatoires. Un arrêt confirmatif attaqué a reconnu la qualité de syndicat au front national de la poilice (FNP) . Le SNP

Communication (com média, or média) or média = PLV (publicité sur lieu de vente, ILV (information sur lieu de vente). Média = PUB (télé, radio, etc…) · Distribution : il existe différentes méthodes de vente · Libre-service (Monoprix,)· Semi assisté (Nike, Okaidi)· Assisté (louis Vuitton, Gucci)9- Il existe 3 méthodes de vente :· BRICK AND MORTAR (seulement en magasin)· BRICK AND CLICK (en magasin et sur internet)· PUR PLAYER (seulement sur internet)10- Service proposé : SAV, Remboursement, CB, Livraison…11-

souvent le résultat de l’absence d’une bonne étude de marché pour adapter l’esprit du réseau au marché marocain. Par ailleurs, la réussite de la franchise dépend énormément de la rigueur dans l’application des principes de gestion et de promotion arrêtés par le franchiseur . 2-Principaux résultats de l’enquête 2-1- Répartition des franchises par branche d’activité REPARTITION DES RESEAUX DE FRANCHISE PAR BRANCHE D'ACTIVITE Habillement&lingerie 27% Bijouterie 3% habitat 3% Enseignement 3% Chaussures

pas choisi la bonne règle juridique quelle règle juridique aurait eu vocation à s’appliquer aux faits de l’espèce. Quelle est la Portée : Contextualiser l’arrêt - la date (arrêt confirmatif ? affirmatif ? revirement de JP ? Arrêt de principe ?) Si arrêt antérieur il faut voir ce qu’il y avait avant. Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété

Section1: Définition et types de franchise : Définir la franchise n’est pas toujours facile, pour cela multiples définitions ont été citées dans ce contexte, dans cette section on va développer quelques unes. a. Définition de la franchise Un arrêté du 29 novembre 1973 relatif à la terminologie économique et financière, qui avait pour objectif de règlementer les expressions étrangères dans la langue française, avait traduit le mot « franchising » par « franchisage » et le définit comme : « contrat

banlieue chic » « Bonne fréquentation » « C’est une certaine catégorie sociale » Un lieu de passage vers les plages pour les bordelais  Il reste un commerce de proximité pour les habitants de Saint-Médard « C’est sur la route de Lacanau » « Je m’y arrête parfois pour l’essence quand je passe » « On y va par hasard » « C’est trop loin » « On a oublié d’acheter nos tongs pour la plage on va là » L’offre est jugée large et attractive  Bricolage-Jardinage et la cave Leclerc, Leader Price, Mac Do

représentativité : L2121-1 . le respect des valeurs républicaines. Ce critère fait écho à des décisions de justice des années 1990 qui avait jugé illicite des syndicat front national. Ne pas affiché ouvertement la volonté de cassé l’Etat francais. Arret 8 juillet 2009 : ce critère est présumé. Se n’est plus la représentativité dans son ensemble. Un syndicat respecte les valeurs républicaines : c’est une présomption : il faudra donc prouver le contraire. . l’indépendance : sa ne change pas beaucoup

que « les syndicats peuvent se constituer librement ». A cet article, il convient d’ajouter : l’article L2141-5 du CT, qui interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ces décisions en matière : de recrutement, de rémunération, de licenciement… Interdiction de la discrimination syndicale par cet article. II. le syndicat professionnel : Défini par la loi du 21 mars 1884 : qui dispose qu’un syndicat professionnel

liberté positive d’adhérer à un syndicat et plus précisément de son choix. Cette liberté s’exerce face à l’employeur. Il est interdit l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions pour ce qui concerne l’embauche, la carrière, la rémunération, l’octroie d’avantages sociaux, les mesures de discipline et le licenciement. En réalité la liberté effective est problématique. Une des causes de ce faible taux de syndicalisation