Arrêt Pessino Contre France

produit du milieu social, en identifiant les causes sociales du crimes il prétendait pouvoir remédier aux crimes. Aujourd’hui on arrive à voir les causes du crime, mais on n’arrive pas à l’éradiquer, la criminalité a augmenté sur les infractions contre les personnes. Deux grands types de politiques peuvent être menées : Politique pénale sécuritaire : plus de condamnation, de poursuites, peine plus lourde, mesures de sûretés, peine plancher… on multiplie les infractions qui avancent le temps de

C’est que peu importe la place que l’on donne au Droit pénal dans les sociétés, le phénomène criminel, la délinquance, est une donnée constante de l’histoire de l’humanité. (Brutus qui tue César, Ali Baba et ses 40 voleurs). Le Droit pénal lutte contre les actes interdits sans pouvoir les faire disparaitre. Peut-on confondre morale et Droit pénal ? Est-ce que le Droit pénal se fonde sur la morale ? Il peut s’en inspirer mais pas se confondre car il y a des comportements autorisés par la morale

Au début de l’histoire de l’humanité, l’individu qui fait du tord à autrui est soumis à une réaction de la justice privée. Donc à l’intérieur du groupe social, il existe une autorité qui impose ses règles. Donc, cette autorité exerce la répression contre ceux qui s’y opposeraient. Lorsque l’infraction est commise sur un membre du groupe sur un membre d’un autre groupe, la réaction a un caractère collectif. Donc, le groupe de la victime peut se venger du groupe du criminel : donc, c’est un système

d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation pénale. En revanche, il reste le « chiffre noir » qui désigne l’ensemble des infractions

personne déjà mariée qui oublie qu’elle est mariée et qui se remarie avec une autre. Il y a à ce moment la violation d’une règle civile, mais aussi pénale ( infraction de bigamie ) Public ou privé ? et bien en France, on considère que le droit pénal est du droit privé, car en France, les problèmes généraux sont les mêmes en pénal qu’en privé. On considère également que le pénal sert à protéger des valeurs du droit privé : intégrité physique, mariage, propriété …. Puis on a aussi considéré que

répression : les peines corporelles existent (mort, carcan…). Innovation : sous l’ancien régime le juge était libre de fixer les peines, le droit révolutionnaire à établie un système de fixité des peines or le code de 1810 supprime ce système jugé contre-productif. Libéralisation du droit pénal : de moins en moins sévère au regard des peines, des incriminations (on ne punit pas les memes peines qu’avant comme l’avortement, la publicité pour la contraception). Avancée sur le domaine technique : droit

on pourra mettre en lumière les disciplines au sein du droit pénal. I. Les distinctions entre le droit pénal et les matières voisines. A) les sciences criminelles Inventées en 1803 par un Allemand du nom de FEUERBACH, elles arrivent en France à la fin du 19ème siècle DONNEDIEU DE VABRE. Science criminelle : essemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel. Elles ont connu un dévelopement expodentiel : donne une sens plus large, désigne toutes

forme (procédure pénale) : regroupe les règles régissant la réaction de la société face à la délinquance de la constatation de l’infraction à l’exécution de la sanction. En France, le droit pénal est présenté comme du droit privé. Mais en Suisse ou en Allemagne, le droit pénal est considéré comme du droit public. En France on considère que c’est du droit privé, parce que le droit pénal emprunte de nombreux mécanismes au droit privé (présomption, fiction, etc.), le droit pénal a également pour but

personne. Il y a alors violation d’une règle civile : le second mariage sera annulé (sanction civile). Mais il y a également une infraction pénale : la bigamie. Droit pénal = droit privé ou droit public ? En France, on considère que le droit pénal est du droit privé. Ceci car en France : * Les formules générales sont les mêmes en droit pénal qu’en droit privé. * On considère également que le droit pénal sert à protéger des valeurs du droit privé (la propriété, le mariage, …) * Lorsqu’une

le CP. On ne peut sanctionner un comportement si seulement auparavant il a été définit par la loi, dans le Code Pénal. B : Le volume du crime Il se mesure principalement a l’aide des statistique. Les statiques introduit en France en 1826. Aujourd’hui on distingue deux types de statistiques : Policières et criminelle • Les statistiques policières Elles sont publiées chaque années par les services de polices et gendarmeries depuis 1974. Et comme son nom l’inique elles