Arrêt Ravon

sera applicable que lorsque la loi applicable au litige porte atteinte au principe d'égalité devant l'impôt, au principe de nécessité de l'impôt, au respect du droit de propriété ou encore au principe d'intelligibilité ou d'accessibilité de la loi. Arrêt du CC du 29 décembre 2005 au sujet de la tentative d'introduction, pour la loi de finances pour 2006, d'une mesure de plafonnement des niches fiscales. Le CC avait estimé que cette mesure n'était pas conforme à la Constitution "parce qu'elle était

de certitude, les commentateurs retiennent fréquemment un ordre de grandeur de 30 % du commerce mondial de produits manufacturés assurés au sein des FM. Ce chiffre, tout à fait compatible avec les données partielles du tableau XIX, mérite qu’on s’y arrête. Un peu moins du tiers du commerce mondial industriel ne correspond pas à des échanges réalisés sur le marché à partir d’arbitrages des agents économiques, firmes et consommateurs, mais à des flux hors marché intervenant dans l’espace clos des FM

lire toutes les décisions qui incluent F1, ainsi que leurs conséquences. Les chemins sur l’arbre sont appelés des stratégies ; ce sont des suites d’arêtes telles F1, D, A2, ce qui se lit : « Faire le premier forage, et, si la réponse est douteuse, arrêter. » Sa conséquence est – 10. Ou encore, F 1 , D, F 2 : « Faire le premier forage, et, si la réponse est douteuse, faire le second, puis (nous l’avons sous-entendu) exploiter si et seulement si le site est exploitable. » Sa conséquence est 900 si le

répression des fraudes), qu’elle peut également solliciter pour effectuer des enquêtes. Les décisions du Conseil de la concurrence peuvent être contestées devant la cour d’appel de Paris et un pourvoi en cassation est également possible à l’encontre des arrêts de la cour d’appel de Paris. Au niveau communautaire, la Commission européenne est en charge de la politique de la concurrence, au travers de la Direction générale de la concurrence (DG IV), dirigée en 2002 par le commissaire Mario Monti. Les décisions

la bénédiction. On ne sait si l'on doit louanger Février pour sa brillante anticipation, ou féliciter les organisateurs pour avoir réalisé le projet de leur devancier, sinon dans la forme du moins dans le fond. Car l'æcuménisme des JMJ ne s'est pas arrêté au choix du lieu. Ainsi, la publicité et la communication furent assurées par Maurice Lévy, Pdg de l'agence Publicis (dont ÉHsabeth Badinter, née Bleustein Blanchet, était la présidente du conseil d'administration) ; le « créateur » branché Castelbajac

de certitude, les commentateurs retiennent fréquemment un ordre de grandeur de 30 % du commerce mondial de produits manufacturés assurés au sein des FM. Ce chiffre, tout à fait compatible avec les données partielles du tableau XIX, mérite qu’on s’y arrête. Un peu moins du tiers du commerce mondial industriel ne correspond pas à des échanges réalisés sur le marché à partir d’arbitrages des agents économiques, firmes et consommateurs, mais à des flux hors marché intervenant dans l’espace clos des FM

sur le marché, toute l’information est transmise — plus ou moins rapidement — aux agents non informés par l’intermédiaire des prix. Sur un marché efficient, les prix reflétant toute l’information disponible, chaque agent informé pense qu’il peut arrêter de payer l’information et faire aussi bien qu’un agent non informé qui, lui, ne paie rien et observe l’information au travers des prix. Il s’ensuit un désintérêt à investir dans l’acquisition d’information. Si tous les agents informés font de même

place en septembre 2008, le renforcement passe par la concentration sur des thérapeutiques jugées prioritaires et par la réallocation des ressources. De façon plus précise, l’entreprise dispose de 100 programmes dans son pipeline (26 projets ont été arrêtés, dont 15 à la suite de décisions stratégiques de réaffectation des ressources) : 40 en phase I, 33 en phase II, 25 en phase III et 2 en phase d’enregistrement. Depuis septembre 2008, Pfizer a fait avancer en phase 21 programmes, dont 12 portant sur

en septembre 2008, le renforcement passe par la concentration sur des thérapeutiques jugées prioritaires et par la réallocation des ressources. De façon plus précise, l’entreprise dispose de 100 programmes dans son pipeline (26 projets ont été arrêtés, dont 15 à la suite de décisions stratégiques de réaffectation des ressources) : 40 en phase I, 33 en phase II, 25 en phase III et 2 en phase d’enregistrement. Depuis septembre 2008, Pfizer a fait avancer en phase 21 programmes, dont 12 portant