Arrêt Société Géa

Coopération IUG : Institut Universitaire de Gestion ODR : Opération de Développement Rural OHV : Opération de la Haute Vallée OHVN : Office de Haute Vallée du Niger SDR : Secteur de Développement Rural SOLAIMA : Société Laitière du MALI SOSIMAPA : Société Sino-malienne de Pâte d’Arachide UEMOA : Union et Economique Monétaire Ouest Africain USAID : Agence Américaine pour le Développement International 1. Organigramme 2. Liste de colisage 3. Fiche d’achat

Introduction Dans le cadre de ma deuxième année de mon Diplôme Universitaire Technologique de Gestion des Entreprises et des Administrations option Gestion du Management des Organisations (DUT GEA option GMO), j’ai effectué un stage en entreprise de huit semaines du 20 avril au 12 juin 2015 en ressources humaines (RH) dans le service Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) au siège social du Groupe Pizzorno Environnement (G.P.E) située 109, rue Jean Aicard à Draguignan (83300)

COB (Commission d’opérations en bourses), CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) qui détiennent un pouvoir réglementaire et un pouvoir de sanction. Les autorités administrant les organismes privés chargés d’une mission de service public : les sociétés gérant des SPIC, les fédérations sportives, les ordres professionnels. Le pouvoir réglementaire répond de façon générale à 2 principes : Chaque autorité l’exerce dans la limite de ses attributions. Ce pouvoir est strictement délimité. Le pouvoir

le gouvernement et juge l’administration. 1889 : le Conseil d’Etat rend une décision dans laquelle il fait sauter la 2ème limite : il s’attribue une compétence de principe à la place de la compétence d’exception. C’est l’arrêt du 13 décembre 1889 (arrêt Cadot) : Cadot était employé municipal à Marseille et on supprime son poste, avec refus d’indemnité. Le ministre de l’intérieur se dit non compétant. Le Conseil d’Etat aurait dû examiner les textes s’il avait été compétent dans l’exception. Il se déclare

BTsmanagementdesunitéscommerciales(MuC),  BTscomptabilitéetgestiondesorganisations,  BTsinformatiquedegestion... • Les diplômes universitaires de technologie (DUT) :  duTtechniquesdecommercialisation(TC),  duTgestiondesentreprisesetdesadministrations(gEA). Lesformationsuniversitaires etlesécoles Les banques recrutent des diplômés de niveau bac +5 pour des postesdeniveaucadre,pourlesfonctionsdesiège,pourlabanque definancementetd’investissementouencorepourl’encadrement

possible qu’un texte pour être valide doive être signé par plusieurs autorités administratives, exemple un arrêté inter ministériel pris par plusieurs ministres ,on peut trouver aussi les arrêtés inter préfectoraux, aussi il est possible que 2 autorité locales décentralisé soit amené a prendre un acte commun exemple un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un

ordre tourné vers la protection des libertés indiv et collectives. De cette métamorphose la police admin a hérité de 2 caractères, c’est d’abord une act qui est conservatrice, elle n’a nullement pour objectif de façonner un ordre nouveau, une société nouvelle. (caractère conservateur) C’est d’autre part une activité subsidiaire, dans la mesure où elle n’a vocation à intervenir que pour pallier les carences de l’institution libérale, et rétablir l’harmonie sociale, que la liberté qui anime

Les dites juridictions ont progressivement fait application d’un Droit différent de celui qui régit les rapports entre personnes morales de Droit privé. L’existence de ce Droit administratif sera consacrée de façon explicite dans un très grand arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 février 1873 Blanco. Professeur Chapus : « affaire banale et triste » : accident d’un fillette de 5 ans blessée dans la manufacture des tabacs de Bordeaux. La responsabilité de l’État a donc été recherchée. La

règlementaire (s’additionne aux textes législatifs et règlementaires) des circulaires d’interprétation (qui ne modifie par l’ordre) Interpréter une NORME générale = règle nouvelle et change l’ordre ! Regard objectif ! Aujourd’hui, Le juge décide depuis Arrêt CE Dame DEVIGNIERE 18 décembre2002 (demande d’abrogation d’un décret sur l’aide juridictionnelle, le juge se demande : la demande est elle recevable, légale, enrichit elle le droit, le Ministre est il compétent ?) Il décide que les Circulaires ou

droit administratif Editions Mon Chrétien o Dalloz : L’hyper court o Gilles le Breton : Droit administratif Général  o Bertrand Seillier : Droit Administratif Tomes I et II   o Dictionnaire de droit administratif Armand Colin  o Les grands arrêts de la Jurisprudence administrative (attendre la nouvelle édition) o Annales Dalloz Revues spécialisées o L’actualité Juridique du Droit Administratif o La Revue Française du Droit Administratif o Le droit administratif Les Codes o Le Code général