Arrêt Teffaine 1896

liée à deux considérations : atténuation de la solidarité familiale ; l’industrialisation qui a fait augmenter les accidents. Arrêt des chaudières, Arrêt Deffain (1896). Ensuite il y a eu les accidents de la route donc nécessité de réparer les dommages (arrêt Gandeur (à vérifier)). Ensuite sont apparus des responsabilités spéciales et parallèlement des arrêts importants dans les A2000. C’est donc une matière en mouvement constant. 2) Les caractères du droit de la responsabilité civile

résiduelle. B/ La fonction réparatrice. Elle est apparue en deuxième. A un certain moment on s’est rendu compte qu’on pouvait et qu’on devait faire apparaitre d’autres fonctions à la responsabilité. La CCass, dans de nombreux arrêts, rappelle cette fonction réparatrice depuis un arrêt de la deuxième chambre civile du 28 octobre 1954. Elle nous dit : « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend

jurisprudence, liés à l’importance prise par celle-ci dans certaines questions, la commission nommée a, notamment et en simplifiant, suggéré que la Cour de cassation pourrait elle-même décider de la rétroactivité ou de la non-rétroactivité de ses arrêts[4] [4] Entretien avec Guy Canivet, « Les revirements de jurisprudence... suite. La proposition a suscité un tollé où l’on a vu ressurgir nos vénérables articles et la crainte de la « saison des juges »[5] [5] Voir, par exemple, Vincent Heuze, « À

français et prépondérante en droit anglais. Une autre raison au fait que le Common Law se soit fortement développé, c’est qu’il y a une interaction entre les arrêts des différentes Cours suprêmes. Les Cours de Common Law se répondent entre elles. Exemples : la haute Cour d’Australie pendant de nombreuses années, citait dans ses textes, des arrêts de la jurisprudence du Royaume Unis La cour suprême Nouvelle-Zélande remodelée en 2003, à copier-coller, pendant des années, la jurisprudence de la Haute

LA PLACE DE LA FAUTE DANS LA LOI DU 5 JUILLET 1985 Si l’arrêt Teffaine de 1896, consacrant un principe général de responsabilité du fait des choses sur le fondement de l’art1384al.1 du Code Civil, a provoqué l’intervention législative dès 1898 s’agissant des accidents de travail, le mouvement a été plus long concernant les accidents de circulation entre les premiers arrêts concernant la matière et l’intervention du législateur. Celle-ci a toutefois été rendue nécessaire parce qu’il s’est avéré que

garde ». Ces auteurs ont fondé sur ce texte un véritable principe général de responsabilité du fait des choses, détaché de la faute. La découverte de l’article 1384, alinéa 1 du Code civil fut opérée par la Cour cassation par deux arrêts de principe : l’arrêt Teffaine en 1896, et surtout l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posèrent les bases de cette nouvelle responsabilité. Cette dernière décision affirme en effet l’existence d’un principe

article de transition : « On est responsable non seulement de son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». A partir du 16 juin 1896, la Cour de cassation dans son arrêt « Teffaine », verra dans cet article un véritable principe de responsabilité du fait des choses. Les juges de la Haute Cour considèreront alors cet article 1384 alinéas 1 du Code civil comme une règle générale et autonome. De cette manière

issue d’une obligation préalablement existante (droit écrit, coutume, bonnes moeurs, morale, règles privées, ...). ● La faute d’omission : fait négatif de l’auteur qui s’abstient d’agir alors qu’il aurait du le faire (Civ. 27 février 1951 , arrêt «Branly » : les juges doivent regarder s’il existait une obligation d’action préalable qui peut être posée par la loi, le règlement, le contrat, la coutume, un ordre professionnel ou encore des règles de vie normale en société.). ● L’abus de

après la fonction normative: on s’est rendu compte qu’on pouvait, et qu’on devait attribuer d’autres fonctions à la responsabilité civile. La Cour de cassation répète constamment que la responsabilité civile a une fonction réparatrice. Dans un arrêt du 28 octobre 1954 de la Deuxième Chambre civile, dispose que « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement et proprement que possible l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, au dépend du responsable

dommage […] causé par la fait […] des choses que l’on a sous sa garde ».Plus précisément, cette création jurisprudentielle, à faire pâlir Montesquieu et sa théorie du « juge bouche de la loi », est marquée par deux grands arrêts. Le premier a été rendu le 16 juin 1896, arrêt « Teffaine », par la Cour de cassation qui, pour palier la difficulté de rapporter la preuve de la faute du patron lorsqu’un employé se blessait avec l’un de ses outils, dégagea le principe de responsabilité du fait des choses en