Arrêt Teffaine 1896

réparer ces DMG → Interprétation art 1384 al 1, JP 2 étapes: → Arrêt (CH.CIV) JUILLET 1896 TEFFAINE ou REMORQUEUR: chaudière explosion/ mort ouvrier/ engagement responsabilité employeur pour VICE DE CONSTRUCTION <=> Naissance RESP du fait des choses inanimées. Limitations de l'arrêt: présomption simple de faute du propriétaire de la chose (renverser par tt moyen) et Domaine resp: choses dangereuses seulement. → Arrêt (CH. REUNIES) 13 FEV 1930 JAND'HEURE: victime petite fille/ accident

droit 1. Les apports de la jurisprudence Documents 3 : La première affirmation de la responsabilité du gardien de la chose 5. Faites ressortir les apports de l’arrêt Teffaine au droit de la responsabilité La cour de cassation a appliqué l’article 1384 alinéa 1er du code civil, un sens nouveau. C’est par l’arrêt TEFFAINE du 16 juin 1896 que la jurisprudence applique l’article 1384 alinéas 1ers du code civil pour établir le principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde

jour en vue de légiférer dans des domaines particuliers (responsabilité en matière d’accident de la circulation, responsabilité en matière de dommage causé par un incendie etc.). I. Principe général de la responsabilité du fait des choses De 1804 à 1896, l’alinéa premier de l’article 1386 du code civil ne faisait l’objet d’aucune application propre et était considéré comme une simple phase annonçant les différents types de responsabilités prévus à ce texte. Curieusement, la première application jurisprudentielle

collectives (resp. personnelle) → dommage peut être réparé même si l'auteur n'encoure aucune sanction pénale limites de 1804 : personne non consciente de ses actes : aliéné, incapable, enfant fait causé ds un cas de force majeure → évolutions JP : TEFFAINE 1896 : engager resp. même si aucune faute personnelle → théorie du risque JAND'HEUR 1930 : être détenteur de la chose au moment du dommage suffit à engager la resp. 1978 : législation spécifiques au fait des produits défectueux 1985 : nouveau régime

La responsabilité du fait des choses dont on a la garde est aujourd'hui bien établie, mais peut réserver quelques surprises.
Par un arrêt du 7 mai 2002, la Deuxième Chambre civile nous fournit la parfaite occasion de la réflexion sur la responsabilité du fait des choses, et sur la vie quotidienne.
En l'espèce, Madame X avait demandé à son voisin, Monsieur Z, de l'aider à installer ses rideaux. Jusqu'ici, tout va bien, et nous pouvons même nous réjouir de ce que Madame X entretienne de si bons rapports

celui par la faut duquel il est arrivé à le réparer ». Cass.civ, 1896, Veuve Teffaine Responsabilité devait être objective, c'est-à-dire fondée sur le risque et pas sur l’existence d’une faute. Cette théorie a été retenue une première fois par cet arrêt Par interprétation de l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil, les juges ont découvert un principe général de responsabilité du fait des choses (Civ., 16 juin 1896, Teffaine ). En l’espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur à vapeur

des artisans du fait de leur apprentis, des instituteurs du fait de leurs élèves (alinéa 6). Cependant, par un arrêt Teffaine de 1896, la cour de cassation a opéré un véritable bouleversement jurisprudentiel et a décidé que l’article 1384, alinéa 1 consacrait un principe général de responsabilité du fait des choses. Cet arrêt célèbre fut précisé par un arrêt du 13 février 1930, arrêt dit Jand’heur sous lequel le procureur général Matter a proposé que l’on dégage de ce même article un principe générale

l’arrêt «  Teffaine » [1896] et l’arrêt « Jand’Heur ». La validité de la responsabilité du fait des choses permet à la victime d’obtenir réparation sans que le gardien-propriétaire puisse se libérer de cette charge en démontrant qu’il a été diligent et prudent, c'est-à-dire qu’il n’a commis aucune faute. Seul le cas fortuit, la cause étrangère ou la force majeure peuvent poser l’échappatoire du gardien de la responsabilité du fait des choses selon les arrêts « Jand’Heur » et « Teffaine ».

Commentaire d’arrêt : Arrêt Jand’heur La responsabilité du fait des choses est fondée sur un article, l'article 1384 du code civil qui dispose que l’ « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause de son propre fait, mais encore du dommage qui résulte du fait des personnes ou des choses que l'on a sous sa garde ». C’est grâce à l’arrêt des chambres réunies de la cour de cassation Jand’heur du 13 février 1930 va élargir l’interprétation de cette article. En effet le 22 avril 1925

n’avait commis aucune faute, les accidents se multipliant, la cour de cassation a fini par agir dans un arrêt Teffaine du 16/06/1896 ou elle dégage un principe de responsabilité du fait des choses (art.1384-1), il sera précisé dans un arrêt Jand’heur du 13/02/1930 que cette responsabilité est applicable à toutes les choses, viciées ou non. Ce régime est un régime de responsabilité de plein droit. Ces arrêts ont marqués le début d’une révolution, ainsi c’était celui qui récoltait les fruits de l’exploitation