Arrêt Teffaine 1896

droit civil commentaire d'arrêt Cet arrêt marque un véritable revirement jurisprudentiel qui mène à la création d'une nouvelle responsabilité sur le fondement de l'article 1384 al 1, la responsabilité du fait d'autrui. Dans cet arrêt, en l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié à un centre d'aide par le travail et qui au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre a provoqué un incendie d'une forêt qui est la propriété des époux Blieck. Ces dernier

autrui par le biais d'une de ses choses personnelles. Cette responsabilité a été crée par la jurisprudence à partir de l’article 1384 alinéa 1er. A partir de 1896, la Cour de cassation est partie de ce texte et a découvert un principe de responsabilité général du fait d’autrui, de nombreux arrêts de règlement l’illustrent : l’arrêt Teffaine (16 juin1896) et surtout l'arrêt Jand'heur (13 février 1930). Il y a trois conditions de mise en jeu de la responsabilité du fait des choses : l’existence d’une

de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Outre la loi, la jurisprudence a également rendu des arrêts définissant des règles concernant la responsabilité du fait des choses, et notamment avec l'arrêt Teffaine dit l'arrêt du remorqueur (Cass. Civ., 16 juin 1896). En l'espèce, la chaudière d'une remorque explosa, tuant un ouvrier. La responsabilité du propriétaire de la chaudière fut invoquée au visa de l'article 1384, alinéa 1er

qui sous le choc s’est brisée et l’a blessée. Elle a alors assigné le propriétaire de l’appartement et son assureur en réparation de son préjudice sur le fondement de l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. La Cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt du 25 juin 2002, a débouté la victime de ses demandes au motif que le mauvais état de la baie vitrée n’est pas allégué et que le fait qu’elle était fermée ne peut être assimilé à une position anormale. Elle retient également que la chose n’a eu aucun

car les assurances vont prendre en charge de plus en plus de fautes. C’est ainsi que l’on a vu apparaître la responsabilité sans faute avec notamment l’alinéa 1er de l’article 1384. En effet, il y a eu deux arrêts clefs qui ont marqué cette évolution. Il y a eu l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896: le propriétaire d’une remorque dont la chaudière avait explosé tuant un ouvrier, fut déclaré responsable en l’absence même de la preuve de sa faute. Ici c’est toujours la responsabilité pour faute présumée

deux grandes idées, on procède à une objectivation de la faute, l’enjeu étant d’assurer l’indemnisation des victimes alors même que l’on ne parvient pas à établir le fait générateur. La jurisprudence a consacré cette théorie avec l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 concernant l’explosion de la chaudière d’un remorqueur ce qui a permis au législateur d’en tenir compte et de voter la 1ère loi relative aux accidents du travail. Il existe à ce moment donc une responsabilité de plein droit à l’employeur

décisions des tribunaux du fonds ont récemment soutenus que l'on devait interpréter l'article 1384 alinéa 1 relatif à la responsabilité pour autrui aussi largement qu'on a pu le faire pour les choses dont on a la garde. L'assemblée plénière dans un arrêt du 29 mars 1991 a d'ailleurs pu trancher sur ce débat. En l'espèce, X, handicapé mental , placé dans un centre d'aide par le travail a mis le feu à une forêt alors qu'il était placé en milieu libre. Les propriétaires de la parcelle détruite demandent

consacre un article 489-2 dans le code civil reformé en 2007 qui est maintenant 414-3 du code civil, dit que toute personne est obligée à réparation du dommage qu'elle cause même si elle est sous l'empire d'un trouble mental. Il faut attendre 1984 dans 4 arrêts de l'assemblée plénière : même une personne dénuée de discernement peut commettre une faute. Désormais, l'inconscience n'est pas nécessairement incompatible avec l'imputabilité de la faute. Une faute peut être imputable à un inconscient. L'assurance

par un arrêt de l’Assemblée Plénière en date du 25 février 2000, « Costedoat », la jurisprudence décide que le préposé n’engage pas sa responsabilité quand il n’excède pas la limite de sa mission ; ce qui signifie que la responsabilité est à la charge du commettant sauf si le préposé excède les limites de sa mission; dans ce dernier cas on admettra facilement la responsabilité du préposé qui n’aura pas agi dans les limites autorisées, comme a pu le constater la Chambre criminelle dans un arrêt de 2004

capacité de discernement. Cette position nous interroge également vis-à-vis de la portée de la jurisprudence Franck, arrêt clé concernant la notion de gardien. Ce revirement de jurisprudence semble suivre une logique en matière d'imputabilité de la faute, poursuivant l'arrêt Trichart cité précédemment (indiquant qu'un sujet à démence sera considéré comme gardien). Ainsi, cet arrêt de principe abandonne la conception subjective de la notion de gardien dans un but de meilleure indemnisation des