Arrêt Teffaine 1896

mineur. C’est une responsabilité de plein droit, ca signifie qu’elle ne nécessite pas de caractériser la faute des parents. Arrêt Bertrand de 1997. Avant 1997, certain refuser la responsabilité de parents des lorsqu’il n’y avait pas eu de faute des parents. Il faut trouver un dommage et un lien de causalité Fait générateur : Il faut prouver un fait de l’enfant. Arrêt 1984, Fullenwarth « un acte cause direct du dommage ». C’est à dire que ca peut être une faute ou pas une faute. Minorité

Arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Du fait de la brièveté et du caractère abstrait de l’article 1384 al. 1 du code civil, la responsabilité du fait des choses a soulevé beaucoup de questions et ce même après l’arrêt Jand’heur de la Cour de cassation de 1930 définissant ce régime de responsabilité. Ainsi, les deux arrêts de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 apportent une précision supplémentaire sur la responsabilité du

d’avoir commis une faute pour être tenu responsable d’un dommage mais il l’est dès lors qu’il a fait courir un risque à une autre personne. La jurisprudence va s’appuyer sur cette théorie pour rendre différents arrêts notamment les arrêts Teffaine et Jand’heur, respectivement rendus le 16 juin 1896 et le 13 février 1930. Ainsi, se concrétise une théorie sans faute mais dont l’établissement d’une sanction se fonde sur le risque. Enfin, au XXème siècle, on voit encore une autre théorie se développer, la

risque créé : on a généré cette activité à risque, donc en cas de dommage on est responsables, indépendamment du profit crée. Ces théories ne sont pas reprises expressément mais on les retrouve très clairement dans des arrêts : La Cour de cassation dans ces arrêts Teffaine de 1896 et Jand’heur de 1930, pose les bases d’un principe général de responsabilité du fait des choses, sans aucune référence à la faute. Elle crée une nouvelle responsabilité, ce qui va permettre d’engager la responsabilité

Séance n7 : La responsabilité du fait des choses Article 1384 al 1er du C civ. Cela a été introduit par la jurisprudence car initialement l’alinéa 1er avait été conçu comme un texte d’annonce et un texte de transition. Cass civ 16 juin 1896 Teffaine Consacre le principe général de la responsabilité du fait des choses. Ch. Réun. 13 février 1930 Jand’heur Précise le régime et les conditions de cette responsabilité. Les conditions pour engager la responsabilité du fait des choses :

victimes, elle va alors tirer des principes qui ne sont pas d’une évidence certaine au premier abord. On peut s’interroger sur l’impartialité de l’interprétation des textes ayant pour but de toujours trouver une source solvable d’indemnisation. Les arrêts de l’Assemblée plénière du 9 mai 1964 vont marquer un tournant jurisprudentiel en matière d’appréciation de la faute : la faute objective peut s’apprécier uniquement. La responsabilité civile évolue t-elle en direction d’une objectivation de la faute 

est causé par le fait des personnes doit on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Ainsi les accidentés du travail du fait d'une machine ont pu se retourner contre leur employeur en tant que propriétaire des machines (arrêt Teffaine du 16 juin 1896) sans avoir à prouver la faute (qui n'existait d'ailleurs pas) de l'employeur. La responsabilité du fait des choses suppose trois éléments, conditions nécessaires à l'application de l'article 1384 aliéna 1 du Code civil : la chose, la

l’époque. Par interprétation de l’alinéa 1er de l’article 1384 du Code civil, les juges ont découvert un principe général de responsabilité du fait des choses (Civ., 16 juin 1896, Teffaine). En l’espèce, le 4 juin 1891, la machine du remorqueur à vapeur Marie explosa sur la Loire maritime dans le port de Nantes ; le mécanicien Teffaine, atteint par un jet de vapeur et d’escarbilles mourut le soir même. Sa veuve assigna les propriétaires du remorqueur, employeurs du défunt. La Chambre civile de la Cour

comment se divisent les différents types de responsabilité définis dans les articles 1384 et suivants — responsabilité du fait des choses ou des personnes dont un individu répond — avant d’être progressivement affinés relativement récemment par des arrêts de la Cour de cassation ; en droit administratif, si la notion de responsabilité administrative est apparue plus tardivement, nous verrons qu’elle a été largement développée dans la jurisprudence à la fin du XIXe siècle, puis au XXe siècle. Nous

Civil, de servir de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait d’autrui et du fait des choses. Néanmoins, c’est cet alinéa qui a permis de moderniser le droit de la responsabilité. C’est dans l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 que la Cour de Cassation a découvert dans l’alinéa 1 de l’article 1384 un principe général de responsabilité du fait des choses. Ainsi, en un siècle, la jurisprudence a créé un régime général de responsabilité qui n’a pas vraiment d’équivalent