Arrêts Importants Dip

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 3. DIP ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE Il existe des relation international entre personnes prive , elles ne sont pas regis par le dip, par exemple un mariage entre un francais et une italienne , on a un relation entre deux personne de nationalité differente . Autre expl c'est un contrat de vente de marchandise entre un chinoi et un camerounais , contrat de vente entre deux personnalité de nationalité differentes . Ces situation la sont regis par des droit

européennes sont des organisations internationales comme les autres. Elles se basent sur les mêmes logiques que celles de l’ONU. Elles s’insèrent dans le contexte du droit des RI. Donc elles s’appuient comme les autres sur le DIP et en particulier sur la source principale du DIP qu’est le traité. * Mais ces organisations s’insèrent dans un contexte européen spécifique. Au niveau européen, une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les Etats et les rapports de force, à

LES MODES D'ÉTABLISSEMENT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX OU LES ACTES JURIDIQUES CONVENTIONNELS. Le DIP a été élaboré à partir de sources formelles càd des procédés dans lesquels les règles de droit prennent forme. On parle de l'élaboration et de son contenu. L'article 38 du statut de la CIJ décline les différentes sources du DI, d'où il vient. La CIJ est celle qui évolue après la CPIJ. Elle tranche les litiges et aborde les questions de DI. Sources : la première est les conventions

compte des droits des enfants, des parents... Ici le droit des Etats et des personnes privées n'ont pas été respecté. Cela entraine une fermeture encore plus grande de l'adoption. La résolution de ces conflits relève du droit international privé (DIP), un des plus complexes car jurisprudentielles. Il a été construit par la jurisprudence ART 3 ali3 « les lois concernant l'Etat régissent les français même résidant en pays étranger ». Etablit à partir d'une distinction entre le statut réel et le statut

la conséquence en est que les Etats peuvent conclure des Traités internationaux qui auront comme objet l’un des deux conflits. En droit international privé, la conférence de La Haye veut promouvoir ces conventions internationales. Autre nuance importante, c’est l’influence du droit communautaire, les autorités communautaires s’intéressent beaucoup au droit international privé. On assiste depuis une 10aines d’années à l’apparition d’instruments de droit communautaire qui comporte des directives de

était une question de capacité et donc relevait de la loi personnelle = loi nationale d’organisation de l’Etat ou de la personne publique. Puis Civ 1ère, 14 avril 1964, arrêt San Carlo, décide que « cette question relève de la loi du contrat et non de la loi personnelle des parties contractantes » [RC 1966.68 Battifol]. Progrès important mais limité par l’aléa de la détermination de la loi du contrat donc il fallait une règle matérielle. CA Paris 10 avril 1957 Myrtoon dit que « l’interdiction faite

rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de la manière suivante : « Est international le rapport de droit rattaché au moins par l’un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l’ordre juridique

qu’il présente un lien de rattachement avec au moins deux pays. ­ Définition économique : Arrêt Pélissier de la cour de cassation 1927 : le contrat est international quand il se traduit par un franchissement des frontières. Qui dit franchissement des frontières dit obligatoirement deux pays concernés au minimum. L’objet du contrat doit traverser les frontières et non seulement les personnes Arrêt Cardieu de la cour de cassation 1980 : est international le contrat qui met en jeu les intérêts

Alexandre FLORIAN DIP Cas pratique : Affaire du site de Kohlan (Episode 4) Mme Wandiol, Vous trouverez ci-dessous une note mettant en cause l’argumentation tenue par M. Nonspa quant à la licéité de l’action menée contre l’Ouvelsta au titre de la légitime défense. Le site archéologique de Kohlan est l’objet d’un différend juridique entre le Taraca et l’Ouvelsta. Depuis sa découverte en territoire taracan, le gouvernement ouvelstan ne cesse de revendiquer la souveraineté

de mouvements composés, c’est-à-dire poly-articulaires. Ce sont des mouvements locomoteurs naturels, efficaces et efficients du corps et des objets externes. Cependant, aucun aspect des mouvements fonctionnels n’est plus important que leur capacité à déplacer des charges importantes rapidement et sur de longues distances. Lorsqu’ils sont utilisés collectivement, ces trois attributs (charge, distance et rapidité) qualifient de façon unique les mouvements fonctionnels pour la production d’une puissance