Arrêts Importants Dip

aussi s’appeler le droit des gens ou des nations. Pentham a utilisé pour la première fois DIP. Le droit international privé se préoccupe des rapports entre personnes privées alors que le droit international public se préoccupe des rapports entre états et OI. B. Les spécificités de la société internationale et de l’ordre juridique international. Spécificités de la société internationale Le DIP est le droit applicable à la société internationale. Son but est de garantir au sein de cette

pays. La guerre froide va également avoir des incidences sur les relations d’économie mondiale. Le tiers monde va devenir la confrontation entre l’est et l’ouest. Donc il faut conquérir le tiers monde. Le commerce international va jouer un rôle important. Donc besoin d’adapter des règles juridiques pour régir ces relations internationales. * La décolonisation des pays de l’hémisphère sud : Après l’accession à l’indépendance dans les années 60 les pays du tiers monde vont chercher à diversifier

s'agit d'un événement strictement national mais qui a débouché sur une matière internationale. Très rapidement les EU et l'UE ont affirmé leur préoccupation devant cette élection d'une majorité des députés issue du Hamas, et ont insisté sur un possible arrêt du financement de l'autorité palestinienne. ➔ La volonté iranienne de se doter d'une arme nucléaire. ➔ Certaines déclaration de Sarkozy au mépris de la séparation des pouvoirs tchadiens, sur les quôtas de pèche. Cette définition est trop large

sont dotés d’un système national de règle de conflit de loi. En France, quand le juge est confronté à un rapport de droit comportant un élément d’extranéité, pour savoir la loi applicable, il va disposer d’un arsenal de règles de conflit de loi. Le DIP c’est l’ensemble des règles qui vont s’appliquer aux relations comportant un élément d’extranéité. Cette règle peut donc être puisée dans l’ordre juridique national, mais il faut savoir que les états ont cherché à harmoniser leurs systèmes. Ils

mais aucune systématisation n’existe, en tout état de cause, le droit belge ne s’y oppose pas. Recours à cette méthode pas dans la même proportion dans tous les pays (1/Suisse 2/Grèce et Portugal 3/Allemagne 4/France, sourde du moins en apparence – arrêts trop concis) ; Common Law : influence des décisions des autres Cours et influence droit continental. • Théorie de l’autorité persuasive Christian von Bar • • • • • • • • • • • • • • • • Rédaction : JC.WERENNE 1 Droit privé comparé

société, il y du droit. On a une société internationale, il lui faut donc du droit. Il faut des règles applicables aux relations entre États ; ainsi la société internationale a son droit. B) Qu’est ce que n’est pas le droit international ? 1. DIP et droit national a) Différences de nature Les modes de fonctionnement, les schémas de pensée de ces droits sont très différents. Dans la société internationale, il n’y a pas de législateur, de Constitution, de juge obligatoire, de pouvoir exécutif…

institutions juridiques qui rentrent dans le cadre du statut personnel diffèrent selon les législations. Au Maroc, cela concerne : L’état et la capacité des personnes, les mariages, le divorce, les successions et les régimes matrimoniaux. Les règles du DIP marocain ont consacrés depuis l’adoption du Dahir du 12-08-1913. La prééminence de la loi personnelle (la loi nationale) en la matière. En effet, cette situation est due à plusieurs facteurs : La fin des privilèges capitulaires et des juridictions

presse-étoupes. Un commutateur dans ce récepteur permet de sélectionner la tension d’alimentation de la tourelle (240Vac ou 24Vac).ce genre de récepteurs possèdent 17 fonctions différentes (haut, bas, droite, zoom loin, focus prés…),999 adresses par dip-Switch, communication sérielle sélectionnable :RS485/S232/boucle de courant ,répéteur RS232-RS485 et boucle de courant pour liaison en cascade possibilité d’utiliser des objectifs à inversion de polarité ou fil commun ,EEPROM pour mémorisation option

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement

INTRODUCTION BIBLIOGRAPHIEChristelle Chavanne2009-09-14T17:03:20.77Manuel de Mayer chez Montschrétien Le droit international privé diffère du DIP. Il touche aux rapports juridiques que peuvent entretenir entre elles les personnes morales ou privées de droit privé de divers pays et nationalités différentes. Ainsi cela concerne l'applicabilité des lois nationales entre personnes de nationalités différentes. Cela peut toucher aux assurances (accident entre une personne espagnol et une française)