Art 131 1 Clauses Abusives

des concentrations en droit français et communautaire Plan du cours Introduction Première partie : Un droit pour la concurrence 1. 2. 3. 4. Une définition du droit de la concurrence Les sources du droit de la de la concurrence Les destinataires du droit de la concurrence Les gardiens du droit de la concurrence Deuxième partie : Les grands principes 1. 2. 3. 4. Une concurrence loyale Les pratiques anticoncurrentielles L’abus de position dominante Le contrôle des concentrations

JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait est le plus fort. La théorie générale des obligations possède une multitude

conclu un contrat avec qui on veut et quand on veut. La liberté de déterminer le contenu du contrat : on conclu un contrat comme on le veut les partie peuvent aménager à leur gré les partie du contrat, elles peuvent insérer dans le contrat les clauses qui leur semblent opportunes. Le principe du consensualisme : En principe aucune condition de forme n’est exigée, le consentement des parties seules est exigé. Pendant l’exécution du contrat : Seules les parties par un nouvel accord peuvent

Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS FOURNIS • Document n° 1 : Alain BÉNABENT/Laurent AYNÈS, „Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général”, Recueil Dalloz 2016, p

février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du droit commercial : c'est un droit privé d'exception, qui se démarque du droit civil pour devenir un droit sur mesure, c'est-à-dire adapté soit à une catégorie de personnes

d’exécuter l’obligation). Différence entre contrat et AJU : Contrat : accord de volonté qui crée un lien juridique comme une O. On en peut pas y mettre fin par la volonté unilatérale d’un des contractants (force obligatoire). CF A 1134 al 1. AJU : Il a force obligatoire mais cette force obligatoire pourra être résiliée unilatéralement pour l’avenir. (ex : Testament) Les sources extracontractuelles Ce sont les délits qui sont des faits volontaires et illicites qui entrainent des conséquences

limitée des dommages intérêts punitifs dans le droit français et italien. Chapitre 1 - Les obstacles théoriques à une reconnaissance des dommagesintérêts punitifs. Section 1 - Le principe de réparation intégrale du dommage. Section 2 – Les garanties constitutionnelles. Chapitre 2 - La prise en considération de la gravité de la faute. Section 1 - L’attribution déguisée de dommages- intérêts punitifs par les juges. §-1- La réparation du dommage moral. §-2- Le détournement du quasi-contrat dans le

CAVEJ Université Paris I Panthéon-Sorbonne DEUG Droit 2ème année Cours de M. Philippe Delebecque Droit Civil I CD1 introduction à l'étude du droit des obligations et des contrats 1. Introduction générale 2. Définition du droit des obligations 3. Classification des obligations 4. Caractère généraux du droit des obligations 5. Les sources des obligations 6. Introduction à l'étude du contrat 7. Diversité des contrats Introduction générale Votre programme porte cette année

l’absentéisme 1/ Selon les secteurs d’activité les plus concernés 2/ Selon les statuts 3/ Selon l’âge 4/ Selon le sexe 5/ Selon les motifs d’absences 5 5 6 7 7 8 9 II°) Exemples de situations en entreprises Schneider Electric SA Présentation du groupe (usine H) 9 12 13 14 15 15 16 17 2 A°/ Répartition de l’absentéisme au sein de l’usine 1/ Répartition par durée d’absence 2/ Répartition par catégories sociaux professionnelles B° L’évolution de l’absentéisme imprévisible / 1/ Absences

d'actualité : revue trimestrielle de droit civil, la revue des contrats, les chroniques régulières de DALLOZ et JCP ainsi que le répertoire Deffrenois puis la revue droit et patrimoine. -Huit séances de TD : Interrogation de cours (3 questions de cours et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à la 5ème séance ainsi qu'un gallo d'essai. -Examen final: 3 heures avec deux sujets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation)