Art 14 Ddhc

Université impériale – baccalauréat – Code civil – laïcisation 3. Surveiller et punir, ou le règne d’une Dictature – autoritarisme – esclavage – police toute puissante Toussaint Louverture – livret ouvrier – censure – police – Fouché – propagande – art officiel – endoctrinement – catéchisme impérial – culte impérial – droit divin. Séquence 8-HG20 77 Ces vingt années, 1795 - 1815, sont marquées de l’empreinte d’un homme, Bonaparte, d’abord comme chef de guerre brillant puis comme homme d’État

............................................................... 3) Les principes budgétaires constitutionnels.............................................................. 13 13 14 B) Les normes organiques de référence................................................................................... 14 1 1) L'ordonnance organique portant loi organique relative aux lois de finances du 2 janvier 1959..............................................................................

Étude analytique 1 « Réponse à un acte d’accusation », 7ème poème du livre 1 « Aurore », dans la partie I « Autrefois », Les Contemplations, V Hugo, 1856Problématique : Comment le poète réussit à faire de ce poème un art poétique ? Le député et académicien VH est un écrivain romantique qui a marqué tout le XIXème siècle. A son actif, le roman Les Misérables , L’Homme qui rit , des recueils poétiques comme Les Châtiments

commission d’une infraction et son enregistrement statistique = « chiffre noir » : personnes disparues, infractions/délits pas constatés par la police. Outils de mesure concrets : · Chiffre de la délinquance constatée = nbre de PV des infractions : 14 M/an · Nbre de saisies de tribunaux = 15 M d’affaires constatées dont 1 M poursuivies par le Proc : raisons des 10% · Auteur pas identifié· 50% des affaires sont pas élucidées · Parquets ont l’opportunité des poursuites en France = décider de poursuivre

Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Cour de cassation, première Chambre civile Cour de cassation, Chambre commerciale Cour de cassation, Chambre criminelle

le chef de l'état et le 1er ministre (art 13 et 21 de la constitution) règles applicables au contre seing (décret du chef de l'état et du 1er ministre art 19 et 22 de la constitution) administration subordonnée au gouvernement (art 20) la répartition des compétences entre la loi et le règlement (art 34 et 37 ) le statut des collectivités territoriales (art 12) règles relatives à l'intégration en droit français du droit international et du droit de l'UE (art 6 et 15 ) on trouve aussi dans le texte

publiques dans les Etats développés. Dans les autres Etats qui ne respectent pas les libertés, c'est l'inspiration populaire qui conduit à ce rapprochement des régimes de libertés publiques. Ex : La C° espagnole comporte des dispositions dans son art. 52-2 un recour qui évoque des procédures françaises de contrôle de constitutionnalité ( recour amparo ). L'art. 93 de la Loi fondamentale allemande prévoit dans son al. 1 le recour constitutionnel pour la protection des droits fondamentaux.

citoyen (art. 17 à 65), même si la référence n’est explicite que dans quelques articles (art. 27-2 sur la liberté de circulation ; art. 31 sur la liberté de réunion et de manifestation ; art. 32 sur la participation aux affaires publiques et à l’exercice des fonctions administrative et judiciaire ; art.33 sur le droit de présenter des requêtes aux organes étatiques et de l’administration locale ; art. 36 sur le droit de propriété foncière ; art. 40-3 sur le droit au logement des plus démunis : art. 59-2

Européenne, qui pose des droits dits de « 4ème génération » (ex : le droit à une bonne administration : art. 41, le droit à la protection de l’environnement : art. 37 et la protection des consommateurs : art. 38), on aurait pu espérer l’inscription en son sein d’une disposition même minime relative au logement. Et il ne faut pas confondre droit au logement et droit au respect du domicile (art. 7), car ce dernier présuppose justement l’existence d’un logement. Au contraire d’un certain nombre

constitution du 4 Octobre 1958 il y a le préambule qui reprend la Déclaration de 1789 et reprend également le préambule de la Constitution de 1956. Dans la déclaration de 1789 il y a un certain nombre de règles de droit qu’on ne peut pas déroger comme l’Art. 14 qui prône l’égalité de l’impôt pour tout le monde, ou l’Art. 17 sur le respect de la propriété ou encore dans son préambule le droit de faire grève). Ces 2 notions ne coïncident pas toujours. C’est ainsi que la constitution formelle complète par