Art Et Démocratie

du vote des citoyens qu'a procédé directement notre actuelle Constitution. » Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie directe dont la logique consiste à instiller des éléments de démocratie directe aux seins d’un système qui demeure pour l’essentiel représentatif ; opération devant permettre de tempérer la représentation

distinguer ce qui relève de la démocratie et ce qui relève de la république. Il n’y a pas coïncidence nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage

et le Magna Carta. Art 16 Séparation des pouvoirs dans le sens négatif (les pouvoirs ne doivent pas être concentrés) C du 14 sept 1791: un régime représentatif fondé sur la souveraineté nationalePoint du basculement : monarchie de droit divin vers la souveraineté de la nationUne séparation rigide de pouvoirs, répartition des compétences, pouvoir législatif élabore la loi, pouvoir exécutif qui la sanctionne, l'applique | Un régime d’assemblée et instaure le recours à la démocratie semi-directe. Gouvernement

l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale

qui se joue dans l’entre-deux équivoque de la libéralisation et de la restauration autoritaire en Mauritanie. Avançant l’hypothèse que la démocratie, dans ce pays, relève d’une « illusio » postcoloniale, il souligne l’ambivalence fondamentale de ce processus où se manifeste la connivence du pouvoir et des simples citoyens. « En Mauritanie, que la démocratie avance ou recule, on s’en moque complètement : on n’est pas dedans. » Habib Ould Mahfoudh 2 Vue de loin, l’expérience pluraliste mauritanienne

Section 3 : L’autorité de la Constitution §1 : La théorie de la hiérarchie des normes Pyramide de Kelsen NB : Pv direct autonome : lien direct entre acte admin et C°. Art 34 : définition de la compé matérielle du législateur. §2 : Le contrôle de constitutionalité A/ Les auteurs de la violation de la C° B/ Le refus du contrôle de constitutionnalité 1) Les objections au contrôle

« Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » (Charles De Gaulle) Cette citation signifie que seul le peuple est souverain dans une démocratie. Il s’agira ici de mettre en évidence qu’aucun individu ne peut posséder le pouvoir absolu, mais que seul le peuple peut exercer la souveraineté, c’est-à-dire l’autorité

d’une situation, d’un comportement, etc. ; C’est l’opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s’imposent à eux. De son côté, la « Démocratie » est le gouvernement de la cité par elle-même : c’est la « vox populi » qui gère, soit directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct comme nous l’avons choisi dans notre Constitution, les affaires de l’Etat. Ainsi

appartient à tout le monde. C’est donc «  le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation » de Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir

Collectivités territoriales : Président Conseil Régional, Président Conseil Général, Maire => pouvoir exécutif. → Pouvoir réglementaire (domaine du règlement :art 37 de la Constitution de 1958) → ≠ Pouvoir législatif (domaine de la loi : art 34 de la Constitution de 1958) Décentralisation (France) Art 87 de la Constitution de 1946 Art 72 de la Constitution de 1958, libre admission des collectivités territoriales → Collectivité d'Outre-Mer : statut ≠ collectivités de métropole (économique, géographique)