Article 1 Du Code De La Procédure Civile Marocaine

d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine Introduction générale D’un point de vue universel, l’accès à l’information fait désormais partie des droits humains fondamentaux consacrés par les conventions et instruments relatifs au système des droits de l’Homme. Considéré comme

CODE DES ASSURANCES 1/ Qu’est ce qui distingue l’Agent du Courtier ? L’Agent représente une compagnie d’assurances dont il est le mandataire. Il peut au maximum représenter 2 compagnies à condition d’obtenir l’accord de la compagnie avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination. Son portefeuille d’assurance appartient à la (aux) compagnie(s) qu’il représente. Le courtier est mandataire de l’assuré. Il peut représenter autant de compagnies qu’il le souhaite à condition

(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère) Première partie : Le contrat d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités

financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer

admirable intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; - D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit, l‘allocation

Semestre : 2 ▪ Professeur : Hynd AYOUBI IDRISSI ▪ Année universitaire : 2008 / 2009 Chapitre introductif : Le droit pénal de fond constitue le droit pénal spécial. Le droit pénal de forme c’est la procédure pénale, elle permet d’étudier la compétence des tribunaux et les jugements. Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui règlement une société donnée, c’est l’organisation de la répression exercée par l’état contre le phénomène criminel. Il y a 3 catégories d’infraction :

Dans toute société organisée, existe différentes normes destinées à harmoniser les rapports entre citoyens et à garantir la sécurité et l’ordre public. Mais toutes ne méritent pas une sanction répressive. Certains ne donnent lieu qu’à des sanctions civiles, par exemple la nullité, ou administratives, par exemple la fermeture d’un établissement. D’autres exposent ceux qui ont transgressé à leur prescription, à des sanctions répressives. Il faut donc préciser celles dont la violation doit être incriminée

Partie 2 : Chapitre 1 : la réception par le juge tunisien d’une répudiation étrangère La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en

d'histoire avant d'entamer le dossier A : La situation foncière d’avant 1913 Avant 1913, la situation foncière était caractérisée par l’instabilité, par une course vers l’appropriation des terrains et par l’absence d’un régime de publicité foncière. 1 - Droit de propriété insécurisé et instable L’insécurité et l’instabilité du droit de la propriété foncière qui prédominaient avant 1913 étaient dû principalement à plusieurs causes, dont notamment la méconnaissance totale des principes et caractéristiques

institutionnel de l’économie marocaine afin de lui permettre de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte marqué par l’ouverture du commerce mondial, la globalisation des échanges et l’internationalisation des marchés. Ces réformes ont concerné plusieurs domaines importants dont ont peut citer notamment : - Privatisations - Code du commerce - Lois sur les sociétés - Fiscalité - Système financier - Tribunaux de commerce - Code du travail - Code des douanes - Concessions