Article 11 Ddhc

hiérarchie des normes PARAGRAPHE 1 : HANS KELSEN ET LA THEORIE PURE DU DROIT Donc Hans Kelsen (1881-1973), va chercher à présenter le droit sans référence à des aspects moraux ou idéologiques. Avant, c'était pour des raisons religieuses ,puis morales (DDHC). La constitution, de 1791 doit respecter ces principes, approche naturaliste du droit, ça fait partie de l'homme que d'avoir une liberté une égalité ... on se fonde pas sur un Dieu, mais là on sort de la vision théologique du droit, et on dit ça fait

fondamentale (c'est-à-dire que c’est la charte de base pour organiser tous les services de l’Etat). A coté de la constitution écrite, il faut revoir en France la constitution du 4 octobre 1958 qui est composée de texte de valeur constitutionnelle : - DDHC (1789 : Révolution pour le principe d’égalité) ; - Préambule de la Constitution de 1946 qui prône le respect des libertés de chacun ; - Charte relative au respect de l’individu et du citoyen ; 2. La constitution coutumière

constitutionnalité formée par MM.X, M.Y et le syndicat CGT-FO. En l’espèce, un syndicat affilié à la CGT-FO ainsi que MM.X et Y soutiennent que le fait d’interpréter strictement et purement mathématiquement le critère d’audience de 10% fixé par les articles L2121-1 et suivants du Code du Travail, et de nature à violer le principe de liberté syndicale et le droit à participer à la détermination collective de ses conditions de travail, tels que garantis par les alinéas 6 et 8 du Préambule de la Constitution

les orientations de la politique du gouvernement. Il peut faire adopter des projets qui lui sont propres car il est assuré du soutien de l'assemblée, le pouvoir du gouvernement domine, le Premier ministre peut entre autre appliquer pleinement les articles 20 et 21 de la constitution. Ce renversement du pouvoir que crée la cohabitation a pour conséquence: un désaccord idéologique entre le Président et la majorité parlementaire ainsi que l'instauration d'une discipline de vote des députés en faveur

que c'est en procédure pénale et pas en procédure civile. Qu'est ce qu'on pouvait imaginer, dans cette dissertation. Fondement du droit: à quoi on rattache ce droit, et les fondements textuels. Article 14 du pacte international des droits civils et politiques. Fondement européen: article 6 qui vise le procès équitable de manière générale, et vise le §2 de l'article 6 qui vise la présomption d'innocence; à priori, la CourEDH se fonde sur la présomption d'innocence: ça s'explique sur la charge

puisqu'elle atteste de l'existence de l'État. Donc tous les États nouveaux aspirent à élaborer une constitution. Elle a ensuite une valeur philosophique puisque élaborer une Constitution, c'est mettre un frein à l'exercice du pouvoir. L'article 16 de la DDHC dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Donc a contrario, la constitution a pour vocation d'organiser une séparation des pouvoirs et

condition : que les dirigeants les protèges que le pouvoir de ces dirigeants soit limité et encadré. La révolution de 1789, va être la manifestation la plus éclatante de cette conception avec en particulier l'adoption d'un texte très célèbre : La DDHC (26 août 1789). Celle ci n'encadre pas le pouvoir politique, elle ne contient pas des règles relatives au fonctionnement du pouvoir politique mais c'est un texte très important car il illustre cette idéologie libérale, et démocratique contre l'absolutisme

compléter et préciser celle de 1789. Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire de se pencher sur les points de convergence et de divergence de chacune d’entre elles. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789 par l’assemblée nationale constituante. La Constitution française intègre

un pays si moderne, elle s'applique telle qu'elle est interprétée par la cour suprême. C'est en ce sens qu'elle est vivante. On doit interpréter la constitution à la lumière d'aujourd'hui. Ex : DDHC de 1789, en 1789 les stés anonymes par action n'existaient pas, et pourtant on a appliqué l'art 17 de la DDHC aux stés anonymes qui protègent la propriété en france, on interprète un texte ancien à la lumière d'aujourdh'ui. C'est le droit vivant, par l'intermédiaire de la QPC, par le contrôle du CC lors

plaidoyer ainsi au de las d'une vie simple cette société nous est présente comme intègre et morale. Dans il y a une ressemblance flagrante entre les valeurs Tahitienne et des article de la DDHC publiée bien après le texte de Diderot ,on pourrait alors assimilé a travers ce texte Diderot a un visionnaire .A l'instar de cette article cette société est repose sur l'égalité et la fraternité une des thèse défendu par le vieillard  : le tahitien est ton frère vous êtes deux enfants de la nature 23 renforcer