Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

CODE DE LA SECURITE SOCIALE Sénégal SOMMAIRE Pages TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES........................................... 3 CHAPITRE I Champ d'application ........................................................................ 3 CHAPITRE Il Conditions d'attribution .................................................................... 3 CHAPITRE III Les prestations ................................................................................ 4 Section I Des allocations prénatales

Nationalité  ………….……………………………………………………………………………………………………….. Situation de famille  ……………………………………………………………………………………………….….…… Résidence habituelle  ……………………………………………………………………………………………………… Ci-après dénommée "le Travailleur", D’autre part; IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : DEFINITION DES FONCTIONS M ……………………………………………………………………………………………………………………………………

italien, … Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 4 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le droit civil est le droit de la vie quotidienne, au sein de la famille comme dans l’espace public. • Il est composé des matières suivantes : • le droit des biens, • le droit des personnes, • le droit de la famille, • le droit des obligations. Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 5 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite des

italien, … Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 4 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le droit civil est le droit de la vie quotidienne, au sein de la famille comme dans l’espace public. • Il est composé des matières suivantes : • le droit des biens, • le droit des personnes, • le droit de la famille, • le droit des obligations. Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 5 DEFINITION DU DROIT CIVIL • Le cours d’introduction au droit civil traite

parler de droits de l’homme sans pour autant passer par la famille dans la mesure où les droits nécessaires, par nature au développement de la personne dans sa totalité, se réalisent dans la famille de la manière la plus efficace. L’avenir de l’humanité passe par celle-ci .Elle est l’élément fondamental et naturel de la société (article 16 de la déclaration universelle des droits de l’homme et des peuples). L’établissement de la famille dans le respect des normes c'est-à-dire par le biais du mariage

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

traditionnelles africaines était garantie par des institutions, des pratiques et des rites qui maintenaient une certaine stabilité sociale et assuraient le règlement pacifique des conflits : la famille restreinte, noyau central pour l'éducation à la tolérance quotidiennement dispensée à travers les contes et proverbes ; la famille élargie, assurant les liens d'identité et de reconnaissance par le maintien d'un système de solidarité étendue ; le clan ou la tribu structuré suivant des relations hiérarchisées garantissant

coutume • • • Au Sénégal, la coutume n’a de place dans l’ordonnancement juridique que lorsque la loi y fait référence. La coutume tire sa force obligatoire de la loi. A moins que la loi n’en ait disposé autrement, des arguments fondés uniquement sur la coutume sont irrecevables devant les tribunaux. F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011 7 S.3 DROIT ET COUTUME §II. Portée de la normativité de la coutume • Article 830 Code de la Famille - Abrogation des

23e rang mondial 1'241'238 km2 Terres : 98,39 % Eau : 1,61 % Côtes 0 km Frontières Mauritanie 2 237 km,Algérie 1 376 km, Burkina Faso 1 000 km, Guinée858 km, Niger 821 km, Côte d'Ivoire 532 km, Sénégal 419 km Altitude maximale Mont Hombori, 1 155 m Altitude minimale Fleuve Sénégal Plus long cours d’eau Niger Plus importante étendue d’eau Lac Faguibine modifier  Le Mali est un pays enclavé d’Afrique de l'Ouest situé entre les 10e et 25edegrés de latitude nord et entre le 4e degré de