Article 1353 Code Civil

Mardi 16 Septembre Droit Civil Définition : C'est l'ensemble des règles, des normes, des décisions, des solutions qui sont destinées à organiser la vie en société et régir les relations des individus qui composent cette société. Jurisprudence : décision rendue par les juges. Le droit objectif s'exprime à-travers les droits de l'individu (ceux que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

 comprendre  les  différentes  solutions  retenues.       ●   Pour   la   séance,   vous  rédigerez  dans  son  intégralité  le  commentaire  de  l’arrêt  rendu   par  la  première  civile  de  la  Cour  de  cassation  le  20  février  2001  (document  3).     Attention  :   il   s’agit   du   dernier   commentaire   d’arrêt   du   semestre  ;   n’hésitez  

d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocain ou étranger. D- Droit pénale maritime : Comprend toutes les règles relatif à l’infraction délits ou crimes qui pourrait survenir à bord du navire (par exemple : voir le code disciplinaire et pénale de la marine marchante) Le capitaine est naitre à bord il est à la fois le représentant de l’autorité public et de l’armateur 2- Le droit privé maritime : a- Le droit commercial maritime b- Le droit du travail

d’intérêt général, le suivi socio-judiciaire (obligation de soin pour les délinquants sexuels) E. LES SANCTIONS CONSISTANTS A PORTEE ATTEINTE A LA CONSIDERATION DU COUPABLE Publication de la décision de condamnation, Section 2 : LES SANCTIONS CIVILES Deux catégories : - celles qui sont destinées à obtenir le respect de la norme - celles qui sanctionnent a posteriori la violation de la norme Paragraphe 1 : LES MOYENS DE CONTRAINTE A. LES MOYENS DE CONTRAINTE DIRECTE C’est

compilations de Justinien (Codex juris civilis). Les institutes sont un manuel à l’usage des étudiants. Digeste puis le code proprement dit, c’est la compilation des différentes lois romaines qui ont existé depuis la loi des 12 tables. Il faut que le droit soit applicable en 500. La quatrième que l’on appelle les novelles, ce sont les lois qui n’ont pas été intégrés dans le code. Elles ont été placées dans un recueil les novelles : les nouvelles lois. Ces compilations ont été perdues. Toutes

mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale : Notre place en tant qu’individu dans un groupe sociale, a quelle société nous appartenons. Ainsi, le Droit va nous donner un statut social, statut familial, professionnel, civil… Ex : Les homosexuels, qui ne se contentent pas de la reconnaissance sociale, il y a la recherche d’un statut juridique. -> Création du pacs. Maintenant, ils souhaiteraient pouvoir se marier. Ainsi on voit les deux identités. Nous sommes des

Cours Droit civil Droit : Ensemble des règles régissant la vie sociale. Contrat : Document signé par au moins deux parties qui fait naître des droits et ou des obligations entre elles. Il à force de loi entre les signataires. Le droit appréhende tous les domaines de la vie. Dans la vie il y a des contrats… partout. On est comme Monsieur Jourdain, on fait du droit sans s’en rendre compte. Avec le droit, ses études, on doit apprendre des clefs pour manipuler le droit. Le droit

Il ya différents stades de l’existence. La naissance est un fait, un événement. Immédiatement après, le droit appréhende la situation. En effet l’enfant doit être déclaré (état civil : prénom, nom date et lieu de nssce sont les éléments fondamentaux d’une identité). Le passage de la nssce (évènement) au droit (état civil) se fait par des formalités (déclaration, acte de nssce..). Le droit est souvent formalisé, matérialisé. L’enfance. Dès 2/3ans, le mot « droit » apparait. Dans une famille « avoir

relations et les activités liées à la mer. Comparativement à d’autres disciplines du droit pratiquées au niveau terrestre, l’objet du droit maritime est déterminé non pas en fonction de la nature des règles qu’il comporte comme le droit pénal, civil ou autres, mais en fonction de l’espace géographique dans lequel ses règles sont applicables ou appliquées, à savoir la mer, le navire ou le port où il accoste ou y fait escale. Le doit maritime est à distinguer du droit de la mer. Si le droit maritime