Article 16 Ddhc Vérifie T Il La Vème République

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

Parlement après que le 1er ministre ait utilisé l'article 49-3 de la Constitution. En dépit d'un article 8 très contreversé (celui qui instaurait un contrat de travail avec une prériode d'essai de deux ans.....), le Conseil Constitutionnel a déclaré l'ensemble de ces dispositions conformes à la constitution. Le président de la république a donc promulgué la loi, mais, pour la première fois sous la Vème république en en recommandant une application partielle. Le 49-3 permet de faire adopter la loi plus rapidement

(1814-1875)(La 2ème république et le second empire) A cette époque-là c’est surtout l’organisation politique qui va changer. En revanche l’organisation administrative va assez peu varié. Des tendances décentralisatrices vont apparaitre après 1814. Chaque régime politique à cette période a apporter par exemple : la restauration qui a mis en place l’inspection des finances , la monarchie de juillet à développer les délégations des services publics. D) La 3ème  république (1875-1940) Elle contribue

pénal qui a pour objet de sanctionner les infractions pénales c'est-à-dire les atteintes à la société. Lors du procès pénal, l'une des parties au procès est l’État, représenté par un magistrat du ministère public que l'on appelle procureur de la république. Pourtant, bien que l'une des parties au procès soit l’État, le droit pénal ne relève pas du droit public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre administratif.

le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

sollicitation des Etats généraux. Ce principe de consentement à l’impôt sera repris dans la DDHC de 1789 (articles 13, 14, 15). La DDHC étant intégrée dans le bloc de constitutionnalité, cela a valeur constitutionnelle. On peut aussi noter l’article 34 de la Constitution (lois de finance, de financement de la sécu, et les lois de programmation). Cet article est toutefois en cours de révision, puisque le 16 Mars dernier, a été déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, un projet de loi constitutionnelle

populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation

est une émanation du peuple souverain par vote au suffrage universel ; donc il a tous les pouvoirs et peut adopter a fortiori des lois dans tous les domaines. Notamment dans la Constitution de la Vème ; on réduit la fonction normative du Parlement et on donne plus de pouvoir au président de la République ; et pour éviter tout abus du Parlement, la Constitution de 1958 a adopté une règle fondamentale qui encadre le domaine de la loi à l’article 34 : une liste de compétences des domaines de la loi.

propre, d’une autonomie financière, d’une capacité d’ester en justice et capacité d’édiction d’acte juridique au nom de la collectivité. La constitution garantit le principe de libre administration des collectivités locales, notamment à travers son article 72 alinéa 3. Avantages = Elle permet d’améliorer la bonne administration en prenant en compte de manière plus immédiate, les besoins locaux. De plus sur le plan démocratique la décentralisation présente un double avantage de favoriser la démocratie

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation