Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

souveraineté nationale ou populaire, où on a l'existence d'une constitution et où le principe de la séparation des pouvoirs est respecté. La première période du césarisme constitutionnel commence en 1799. La Constitution de 1795 était trop rigide, il y avait donc un blocage. Le 18 brumaire de l’an VIII, Napoléon Bonaparte fait un coup d’Etat et s’accapare le pouvoir. Il charge une commission sous l’influence de Sieyès d’élaborer une constitution. Le gouvernement de Napoléon prend fin le 1er avril 1814

qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc parler essentiellement du Président de la République et du Premier Ministre. Quel équilibre des pouvoirs s’établit entre eux dans l’exercice du pouvoir exécutif ?Comment  s’articulent leurs moyens d’action ?Quels rapports personnels entretiennent-t-ils ? I -  L’équilibre des pouvoirs Sous la 3ème et la  4ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était  faible et en son sein

Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites Norme fondamentale, la constitution se doit d’être stable. Cette stabilité ne signifie pas immuabilité ou intangibilité du texte. Au contraire, la constitution ne peut être pérenne qu’à condition qu’elle admette des adaptations ponctuelles. Autrement dit, la rigidité des constitutions écrites ne doit pas exclure une certaine dose de plasticité. Ce « seuil de malléabilité » peut objectivement se mesurer à la marge de manœuvre dont dispose

l’Université de la Polynésie française T.D N°2 : Réviser la Constitution (Art. 89 / Art. 11) 1 Objet de la séance En 55 ans, le système constitutionnel a changé, notamment parce que la Constitution a été révisée à 24 reprises. Si l’article 89 a été appliqué 23 fois, la révision de 1962 introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée

Saint-Siège et la République Française. Comment la séparation de l’Église et de l’État s’imposa aux politiciens du début du 20ème siècle comme seule option pour permettre la laïcité ? Nous étudieront d’abord précédant lois sur la séparation de l’Église et de l’État, puis nous analyserons le contexte historique ainsi que le contenue de la loi de 1905, enfin présenteront la loi de 2011 qui est le prolongement de celle de 1905. I/ Les avant-premières d’une laïcisation de la République. a) Le rôle

le problème ou la situation auxquels il est confronté. Sommaire 1 Approches 1.1 Moteur du mécanisme décisionnel 1.2 Effets 1.2.1 Jeu des acteurs 1.2.2 Nombre des décideurs 1.2.3 Contexte 2 Processus décisionnel 3 En intelligence économique 3.1 Dans l'Union européenne 3.2 En France 4 Annexes 4.1 Articles connexes Approches Il existe plusieurs approches du concept de la décision. Moteur du mécanisme décisionnel La première estime que la décision est un choix rationnel de type optimisateur

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2 - La IVe République

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça

intermédiaires 2 Notes 3 Voir aussi 3.1 Bibliographie Les types de systèmes politiques Les systèmes politiques existants ou proposés sont multiples. Il est habituel de les classer entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée. Platon distingue cinq systèmes politiques correspondant à cinq formes d'âmes humaines. "S'il y a cinq formes de constitution, il doit y avoir aussi chez les particuliers cinq formes d'âme (La République, 544e)