Article 2 De La Ddhc

Rousseau, Montesquieu... → 17 volumes de texte L'encyclopédie diffuse les idées essentielles du XVIIIème siècle. La presse quotidienne : Gazette de Paris diffuse idées. La réaction à ces mouvements philosophiques Louis XVI est en proie à 2 tendances contraires : Une tendance conservatrice qui s'accentue à la fin de l'Ancien Régime qui vise à préserver les privilèges, les anciennes structures sociales, économiques et administratives. C'est une tendance plus de l'entourage du roi que

Chapitre I : L’application de la loi dans le temps Article premier du Code civil. La loi est promulguée par le Président de la République, elle est ensuite publiée au JO et rentre en vigueur un jour franc après sa publication. De plus en plus le législateur fixe des dispositions transitoires. Article deux du Code civil: « La loi ne dispose que pour l’avenir. Elle n’a point d’effet rétroactif ». Le législateur peut cependant rendre une loi rétroactive. Une loi nouvelle peut abroger une loi

de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé

juridique des droits inhérent à la personne humaine. Cela signifie que les droits des individus vont être protégés par les juges. Protection assurée par le juge de droits et libertés considérés comme naturels et intangibles de la personne humaine (art 2 DDHC). On se rapproche de la notion d’Etat de droit : c’est un Etat dans lequel est assurée la protection des individus face à l’éventuelle hégémonie des gouvernants. Marxiste : Pour Karl Marx, la démocratie n’est pas la garante de la protection des individus

la dévolution du pouvoir politique. Obj : encadrer juridiquement les phénomènes politiques L'activité politique s'inscrit dans le respect du droit ne saurait relever de l'arbitraire ou du caprice d'un seul ou même de quelques uns. De là découle 2 concepts: Politique: état bien gouverné ou de bonnes gouvernances. Juridique: on parle d'état de droit selon pf. Jacques CHEVALLIER. Il s'agit d'une idéologie contemporaine, plus antérieurement les auteurs qui ont réfléchi sur la notion "d'état" ont

la notion de déontologie I) Les principes constitutionnels et le droit d’accès à une activité professionnelle Doc 1 et 2 p 6 1) Car il a était repris dans la constitution de 1958 = principe d’accès a l’emploi Constitution 5ème République Préambule Constitutionnelles de 1946 DDHC  1789  droit d’accès a l’emploi Principe à valeur constitutionnel 2) Les principes communautaire et constitutionnelle affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Ce droit d’obtenir

fur et à mesure de la reconquête des territoires occupés. Après quelques temps, DG assurera seul la direction de ce comité. §2 : Les gouvernements provisoires au sortir de la guerre La France a connu 2 périodes : celle d’un gouvernement de fait et celle d’un gouvernement légal. A) Le gouvernement de fait ​Le règne du gouvernement de fait va du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. C’est la simple transposition du gouvernement d’Alger du CFLN avec cette idée que la souveraineté s’applique à des

de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et qui ne peut concrètement attendre de chaque parcelle territoriale, le versement effectif des impôts.Un Etat n’est viable que s’il rentre de l’argent, lorsque sa fiscalité est efficace. 2- Les privilèges d’ordre, facteurs de tensions socialesL’idée d’une tripartition de la société va être réellement théorisée à partir du 11ème Siècle par Adal Baron de Laon. Pour lui dieu a voulu l’harmonie sociale. Cette harmonie n’est rendue

révolution on donne le droit à l’individu (appartient à la famille, ordres avant) Cette conception des choses est exprimée clairement dans le pacte social de la nouvelle société = la DDHC de 1789. Ce texte est particulièrement important dans la mesure ou il a été le fondement de la nouvelle société, ce préambule et ses 17 articles ont un impact énorme en France ( impact important sur l’histoire constitutionnel) et dans le monde. Toutes les constitutions y font référence même celle de 1958. Impact sur

TD n°2 de Dt Constit Le bloc de constitutionnalité Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. Au depart, en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la qualité des lois que grâce à la constitution dans son sens strict. Une constitution est l'ensemble des normes fondamentales, respectées par le pvr politique. Partant de la liberté d’association, le