Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

Introduction au droit de la communication Le droit de la communication n’existe pas mais, il existe une règlementation des activités de communication. C’est une discipline nouvelle, qui ne dispose pas d’un code et dont la réglementation est en fait très instable, incohérente car dispersée dans des sources diverses. Elle n’est donc pas constitutive d’un droit équivalent à des disciplines juridiques bien établies et qui ont leur ancienneté tel que le droit civil… Cette dispersion est un inconvénient

[Quitter] Guerre froide Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour l’article homonyme, voir Guerre Froide (groupe). Guerre froide Cold War Map 1959.svg La confrontation des blocs en 1959 : Pays membres de l'OTAN Autres pays alliés des États-Unis Pays colonisés Pays membres du pacte de Varsovie Autres pays alliés de l'URSS Pays non-alignés Informations générales Date De 1947 à 1991 Lieu

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

de soins infirmiers retraitée de l’enseignement au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca à partir du texte de : Henri Dorvil, “Les inégalités sociales en santé. Le cas spécifique de la santé mentale”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Henri Dorvil, Problèmes sociaux. Tome 3: Théories et méthodologies de la recherche, chapitre 6, pp. 169-202. Québec: PUQ, 2007, 526 pp. Collection: Problèmes sociaux et interventions sociales. M. Henri

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DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

appréhendé directement dans les conduites individuelles. L’anthropologue LINTON (1945), par contre, rattache le rôle au statut, c'est-à-dire à une position sociale ; il fait du rôle l'ensemble des conduites destinées à rendre manifestes les « droits et devoirs » contenus dans le statut. K. DAVIS (1948) se place à un point de vue encore plus psychologique, puisque, pour lui, ce sont les actions des individus, c'est-à-dire leur interprétation personnelle des prescriptions sociales, qui constituent

n’existait pas encore les règles de relations internationales d’aujourd’hui. La souveraineté était adossée à la puissance et en particulier à la puissance militaire. Donc un Etat selon ses capacités pouvait annexer d’autres Etats et aucune règle de droit international ne lui interdisait. La politique de l’équilibre consistait pour les états à s’aligner ou à s’allier avec une puissance de manière a profiter d’un partage territorial (ex : coalition contre une autre puissance). Il n’y avait pas de place

UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD FACULTE DE DROIT DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES EN DROIT DES AFFAIRES LA PREUVE EN DROIT FISCAL Elaboré et soutenu par : Fériel KAMOUN Sous la direction de : M. Le Doyen Néji BACCOUCHE Année Universitaire 2001- 2002 http://www.profiscal.com/ 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 5 PREMIERE

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit