Articles de la Confédération

celui à l’instar de l’Etat français qui dispose d’un centre unique et d’un titulaire unique centralisé L’Etat composé à l’image des EU d’Amérique est un Etat qui est partagé entre diverses centres selon des formules diverses dont notamment la confédération et la fédération SECTION I : L’ETAT UNITAIRE On appelle Etat unitaire la forme d’Etat dans laquelle il existe un seul système de droit applicable sur tout le territoire national c’est la forme d’Etat la plus répandus dans le monde que l’on définit

considérable 3. Election autonome des organes politiques ; la Confédération ne peut pas intervenir 4. Compétences cantonales importantes, selon le principe de subsidiarité 5. Ressources financières propres. Les cantons décident de leurs dépenses et de leurs revenus. En rapport avec la compétition fiscale des cantons (ex : Obwald et le taux de taxation dégressif ; imposition d’un contrordre par le TF) 6. Absence de contrôle politique. La Confédération ne peut pas intervenir dans les cantons si ce n’est pas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant au plus 10 salariés, fixant le montant de la participation des entreprises au financement du dialogue social dans la branche

patronat : CGT : Confédération Générale du travail. Organisation fondée en 1859 à Limoges. Le nombre d’adhérents est en augmentation, passant de 2 120 000 adhérents en 1967 à 2 300 000 en 1968. Les évènements de Mai 1968 vont entrainer une vague de nouvelles adhésions, estimées à 300 000. Elle est dirigée par George Seguy, ancien résistant (membre des FTPF, francs-tireurs et partisans français). Il est également membre politique du Parti Communiste Français. CFDT : Confédération Française Démocratique

Exemple : La relativité des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend

07/05/13 www.alternatives-economiques.fr/page.php?controller=article&action=htmlimpression&id_article=31291&id_parution=223 Organisation non gouvernementale (ONG) Claire Alet-Ringenbach Alternatives Economiques Poche n° 022 - janvier 2006 Le terme organisation non gouvernementale est apparu aux Nations unies en 1945 pour désigner des organisations indépendantes des Etats susceptibles d’être consultées par le Conseil économique et social. Aujourd’hui, il recouvre un champ très large d’organisations

pourquoi, la notion d’acte de gouvernement pourrait se voir remise en cause avec cet article. Le 25 mars 2003, le ministre des affaires étrangères français autorise les avions militaires américains et britanniques qui accomplissent des missions contre l'Irak à emprunter l'espace aérien français. Face à cette déclaration, trois associations (le Comité contre la guerre en Irak, l’Union syndicale aviation civile/confédération général du travail, et la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient)

Objet d’etude n°1 La discrimination à l’embauche Ramata Ouattara 1Vente Identifier Les articles Lien hypertexte : http://www.leparisien.fr/espace-premium/air-du-temps/ce-qu-il-faut-savoir-sur-les-discriminations-a-l-embauche-05-03-2013-2617319.php Source : Le Parisien Auteur : Auteur non identifié Date : 05/03/2013 Titre : Ce qu’il faut savoir sur les discrimination à l’embauche Type d’article : quotidien Lien hypertexte : http://www

formation 4.1 La Confédération germanique : une non-solution…..……………………...….10 4.2 Le Zollverein : l’union douanière.………………………..……………………11 4.3 Le Printemps du peuple 4.3.1 La Burschenschaft…………………………………………………...12 4.3.2 Le Vormärz…………………………………………………………..13 4.3.3 Le Printemps allemand………………………………………………14 5. Le rôle de Bismarck 5.1 La vision politique bismarckienne……………………………………….……15 5.2 Les Guerres des Duchés, la Guerre austro-prussienne et la Confédération d’Allemagne du Nord………………………………………………………………16

juridique est maintenue. 2ème paragraphe : l’état composé: Lorsqu’on parle d’état composé, on parle d’état fédéral et confédération A. La confédération. C’est une forme assez rare, état composé assez rare, aujourd’hui on en rencontre quasiment plus, la confédération suisse n’est plus depuis 1848 car elle devient un état fédérale, l’Argentine était une confédération, l’Allemagne (aujourd’hui été fédérale) les Etats-Unis .C’est une association de l’état au sens du droit international, donc