Articles de la Confédération

ou l’établissement, sont représentatives à l’égard des personnels relevant des collèges électoraux dans lesquels leurs règles statutaires leur donnent vocation à présenter des candidats les organisations syndicales catégorielles affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l’article L.2121-1 et qui ont recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de

Européenne de Défense (CED) dès 1954, ça ne marche pas car nous sommes trop près de la guerre. On essaie de lancer quelque chose de plus politique (De Gaulle a une vision politique de l'Europe : elle ne devait pas être trop puissant, il pensait à une confédération européenne). La dimension politique est longtemps un échec alors on repart sur l'économique. La CEE est instituée par le traité de Rome en 1957 et composées de six états membres : la France ; l’Allemagne ; l’Italie ; la Belgique ; les Pays-Bas

DROIT ADMINISTRATIF Arret Confédération nationale des associations familiales catholiques Hans Kelsen, grand juriste autrichien développe au début du XX éme siècle la notion de hiérarchie des normes. Kelsen établit dans cette théorie un ordre hiérarchique pyramidale entre les différentes normes juridiques. A la tète de la pyramide se trouve la norme suprême à savoir la Constitution et à sa base les actes administratifs les plus faibles. Toutes les normes tirent ainsi le fondement de leur

après les indépendances: 1° Existence de confédérations éphémères avant l’éclatement de l’Amérique Latine en différents pays: Entre la phase de colonisation et la sous partition, il va y avoir des tentatives de coalitions qui sont la suite des vice-royautés et qui en suivent le même découpage. Il y a l’idée d’unité linguistique et culturelle. Des leaders portent ces idées de confédération, comme Simon Bolivar qui porte le projet d’une confédération andine la plus large possible, il va ainsi

not to economies. Owing to these two components, Malinké and Fula, of the Khassonke society, nobility and power do not exactly correspond. With the Malinké, the dismemberment of the Mandingue empire brought about the birth of hardly structured confederations controlled by the elders of noble families who did not hold constraint sway over people. The Fula power, born at the end of the 17th century rebellion, warlike, conquering and centralized in the victor family, Yamadou Hawa Diallo, broke up into

dans la mesure où il se tient à mi-chemin entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est l’Etat dit régional. §0 : Les formes historiques de l’organisation territoriale Il faut faire passer les unions personnelles, les unions réelles et la confédération. L’union personnelle signifiait que les Etats avaient un même chef (en réalité un roi) tout en conservant leurs propres institutions et leurs lois. Ces unions étaient nombreuses autrefois en raison des mariages. Ce qui s’en rapproche le plus

conformément à des règles communes imposées par un système gouvernemental stable et soucieux de son peuple. Cependant, à cette époque, la confédération a rencontré un certain nombre de problèmes lesquels étaient essentiellement dus à son inefficacité. C’est pourquoi, a émergé très rapidement, un parti contestataire face aux défaillances de cette confédération, un mouvement dit « fédéraliste » dont le leader était Alexander Hamilton. C’est ainsi qu’Alexander Hamilton (1757-1804) homme politique, financier

revendications économiques et sociales des travailleurs », « un syndicat bureaucratique qui ne respecte plus la démocratie ». C'est justement ces justifications qui ont conduit, entre autres, l'Union socialiste des forces populaires (USFP) à créer la Confédération démocratique du travail (CDT) en 1978. Aspects juridiques[modifier | modifier le code] Le dahir du 16 juillet 1957 régissant les syndicats professionnels constituent la base juridique fondamentale des droits et des libertés syndicaux. Il stipule

Que restent-ils de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Accroche : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Définition : La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Il existe

situe dans des traités par lesquels les Etats ont consenti à des transferts de compétences. Néanmoins, l’UE est une organisation qui transgresse considérablement les limites d’une simple organisation internationale, ou même les limites d’une confédération d’Etat. Les transferts de compétences des Etats membres, et notamment de la France vers l’UE ont été extrêmement importants, au point que le Conseil Constitutionnel ait dit pour certains traités : « qu’ils portaient atteinte aux conditions essentielles