Aspect Juridique De Contrat De Transport International

moins qu'elle ne gagnerait en exportant et les surplus permettrait d'amasser de l'or à l'époque. Tout le monde aurait à gagner à pratiquer l'échange. Il faut considérer que l'entreprise est soumise à beaucoup plus de contraintes sur les marchés internationaux que sur son marché domestique car cette entreprise va évoluer dans des systèmes globalisés et interdépendants. Du point de vue de la stratégie d'approche des marchés, elle devra tenir compte et intégrer un certain nombre de paramètres tels que

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non

concept d’audit juridique 1) définition 2) genèse de l’audit juridique 3) spécificités de l’audit juridique II- Diversité des audits juridiques 1) Diversité des missions d’audit tenant à leur origine  2) Diversité des missions d’audit tenant à leur auteur  3) Diversité des missions d’audit tenant à leur objet  III- La pratique d’un audit juridique 1)Eléments caractéristiques d’un audit juridique 2) Supports instrumentaires d’une mission d’audit juridique Conclusion Introduction

MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial.

 Marketing International M.MOUTMIHI 1. Objectifs du cours - Comprendre la phrase “Penser globalement, agir localement” dans une stratégie d’internationalisation/mondialisation. - Maîtriser les outils et les techniques du marketing international. Plan de cours 1. Marketing international : définitions et domaines interventions d’intervention 2. L’environnement du commerce international 3. Internationalisation et stratégies d’internationalisation 4. Le diagnostic export 5. Sélection

affaires n’est pas seulement le droit des commerçants comme l’était le droit commercial classique. Le droit des affaires est un droit qui réunit l’ensemble des activités des entreprises soit elles civiles ou commerciales et une partie des actes juridiques accomplis par les agents économiques même lorsqu’il s’agit de relations entre profanes et professionnels. C’est la raison pour laquelle la notion de droit des affaires doit être mieux explicitée. Mais, par ailleurs l’on constate que l’on ne peut

DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE DEUXIÈME ENVIRONNEMENT COMPTABLE DU SECTEUR : DES DIFFICULTÉS COMPTABLES A RÉSOUDRE ET UN VIDE JURIDIQUE 52 SECTION I- OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR : DES DIFFICULTES COMPTABLES A RÉSOUDRE 53 SECTION II- L’ABSENCE DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE SECTORIEL : UN HANDICAP MAJEUR POUR L’HOMOGÉNÉITÉ DE L’INFORMATION FINANCIÈRE 74 6 SOMMAIRE SIMPLIFIE

www.cours-ofppt.com Techniques juridiques àl’international T.S.C.2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :

équipements et la formation. 12 i. Les équipements de base 12 ii. La formation de la main-d'œuvre 12 iii. La restructuration du système bancaire 12 V. Les obstacles au développement du commerce électronique 15 A. Sur le plan juridique 15 B. Les obstacles infrastructurels 16 C. Au niveau de la sous-région 16 i. Les niveaux inégaux de développement des infrastructures de télécommunication. 16 ii. L'absence d'une stratégie régionale spécifique au développement du commerce

de Droit » de Montpellier, est restée fidèle à sa vocation originaire. Elle a formé des générations de juristes provenant de tous les pays et issus de toutes les cultures. C'est ainsi que se sont forgées sa renommée scientifique, sa réputation internationale et ses ambitions dans ce domaine. > QUELQUES CHIFFRES L’U.F.R Droit et Science politique compte 110 enseignants titulaires, 35 ATER et moniteurs, 70 personnels IATOSS, ce qui représente une masse salariale de 12 millions d’euros. Il y avait