Aspect Juridique De Contrat De Transport International

Abdelali 1 La Situation Avant la Réforme 1 2 Objectifs de la Réforme 4 2.1 Approche pragmatique et progressive 4 3 La Réforme 4 3.1 Adaptation à un marché des transports plus concurrentiel 4 3.2 Réduire les frais d’exploitation 5 3.4 Restructuration financière de l’ONCF 6 3.5 Réorganisation en entreprise de l’ONCF 6 3.6 Nouveau cadre juridique pour les activités de chemins de fer 7 4 Conclusion 8 1 La Situation Avant la Réforme Les chemins de fer marocains ont été construits dans les années

Université Mohammed I er Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda Master : Economie et Finance Internationales Rapport de stage sous le thème : L’audit : Entre les normes CGNC et IFRS Réalisé par : Taybi El Mehdi Au sein de : Année universitaire : 2011-2012 Remerciements Au terme de ce stage que nous avons effectué au sein du cabinet kpmg-Rabat, nous tenons à exprimer nos sentiments de gratitude et de remerciements à Mlle Fatima Zahra Sghiouer pour son encadrement

Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque

repose sur une connaissance parfaite des incoterms qui sont des éléments du contrat de vente indiquant le partage de la responsabilité et du risque entre l’acheteur et le vendeur (transport, dédouanement, assurance …) Exemple: Une entreprise marocaine vend un produit à une entreprise japonaise. Au cours du transport par mer, la marchandise est détruite. Le vendeur a rempli ses obligations contractuelles si le contrat est conclu selon in incoterm du groupe C. En revanche, en cas d’utilisation d’un

services de la fonction achat, il s’agit de service budget achat, de service documentation, de service transport, de service transit ainsi que le service de marketing achat et bien d’autres selon l’importance de la firme et l’évolution des concepts ainsi que les méthodes liées a l’achat. On va proposer une petite présentation de marketing achat, vu l’importance de ce concept qui intègre plusieurs aspects de la fonction d’achat et qui voit ses pratiques négligées dans la pratique de nombreuses entreprises

le droit international et le droit national d’une part, le droit privé et le droit public d’autre part. Dans un premier temps, nous allons vite passer sur la division entre le droit international et le droit national. Il y a donc les droits internationaux qui s’appliquent en présence d’un élément étranger dans une situation juridique. (ex. personne étrangère, contrat étranger) (volet 1. Droit international public c’est à dire entre les états (ex. Les traités) volet 2. Droit international privé c’est

....................................................................... 6 L’ Immobilier....................................................................................................................................... 7 La Logistique et le Transport ............................................................................................................. 7 Les sociétés de travail temporaire ..................................................................................................

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III [pic] Centre de Droit Maritime et des Transports Master de Droit Maritime et des Transports Les « slots agreements ». Mémoire présenté par Patrick Evrard. Sous la direction de Monsieur Christian Scapel. Année Universitaire 2004 – 2005. J’aimerai particulièrement remercier Madame Françoise Sarkis, Monsieur Luc Lagarde, Monsieur Pascal Hirn, Monsieur Fabrice Bergem et l’ensemble du Service Pool de la CMA-CGM

compétent (l’état, OMC, OCDE, l’union européenne, la commune…). Une troisième question est de réflexion pour raffiner la cotation.   I. Introduction   Définition Le contenue de droit public économique divise la doctrine. C’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les interventions des pouvoirs publiques dans l’exercice de ses responsabilités de gardienne des équilibres macro et micro économiques dont elle a la charge. Le marché public a comme objectif d’acheter au moins chère. C’est le contraire

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité