Aspect Juridique Du Commissaire Aux Comptes

l’organe le plus important dans cette organisation, c’est l’organe où siègent les représentants des gouvernements. Exemple : Pour l’OTAN : La commission européenne est composée de membres qui gèrent un domaine particulier. Chaque commissaire gère un domaine, le commissaire n’est pas un représentant des Etats membres. La personne est choisie pour ses qualités et pour son appartenance politique. Il n’y a pas d’organe supranational dans une organisation de coopération. Dans l’intégration, il y a un organe

d’adopter les normes IAS/IFRS pour l’élaboration de leurs comptes consolidés va au-delà du simple changement de normes comptables. Ces évolutions entraînent une nouvelle approche financière des entreprises et de la comptabilité. Tous les cadres financiers et comptables devront donc s’adapter à cette nouvelle culture : contrôleurs de gestion, auditeurs, analystes financiers, directeurs financiers, tous devront savoir lire les nouveaux comptes de l’entreprise. © Apec - Référentiel des métiers cadres

matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes structures du droit administratif, et deuxième aspect au niveau des rapports externes des administrations, avec des administrats, des administrés et des tiers. § 1 – La notion d’administration Latin: administrare

d’anticiper sur la situation comptable de l’entreprise sont également demandés : le compte de résultat prévisionnel et le plan de financement prévisionnel. Ces différents documents sont analysés dans des rapports écrits établis deux fois par an par les dirigeants de l’entreprise. Ensuite, ils sont communiqués au sein de l’entreprise : au conseil de surveillance éventuellement, au comité d’entreprise et au commissaire aux comptes. Cette comptabilité prévisionnelle obligatoire permet aux dirigeants d’anticiper

SOMMAIRE I – Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions : A / Le droit d’être informé, ou le droit à la coopération du client : B / Le droit d’investigation : II – Notions d’éléments probants et la documentation des travaux d’audit : A / Notion d’éléments probants : B / Documentation des travaux d’audit : III- Rapports entre commissaire aux comptes et le personnel de l’entreprise auditée : A / une relation conflictuelle : B / Manœuvres et incidences

Université Lumière Lyon 2 Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Département Ingénierie Economique et Financière MASTER 2 - FINANCE ET CONTROLE DE GESTION Comment le commissaire aux comptes contribue à la prévention des difficultés de l’entreprise afin d’assurer la pérennité de celle-ci ? Mémoire de fin d’études Rédigé par l’étudiante: LE Thi - Hiep Tuteur entreprise : M. Philippe BAU Tuteur enseignant : Mme Véronique GAY Responsable de formation: M. Hervé ELLUL Année

Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement

diligence comptable et financière ............................................................................... 15 Business due diligence ou due diligence de métier.............................................................. 15 Due diligence juridique ...................................................................................................... 15 Due diligence fiscale .......................................................................................................... 15 3

Cabinet GAZENGEL [Tapez un texte] [Tapez un texte] Je tiens au terme de ce stage d’exprimer mes sincères remerciements à Mme Aline GAZENGEL, expert-comptable et commissaire aux comptes, pour m’avoir permis de réaliser ce stage au sein de son cabinet, pour la disponibilité dont elle a su faire preuve à mon égard, toutes les facilités qu’elle a mises en œuvre afin de faciliter ma mission ainsi que pour sa confiance et ses précieux conseils. Merci également à Mr Hadi Mochtari, mon enseignant

préparer au mieux ce stage, ainsi que mon projet professionnel. PRESENTATION DU CABINET D’ACCUEIL Dans le cadre de ma dernière année d’études en Master CCA, j’ai effectué un stage au sein du cabinet d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes MAZARS, se situant au 1 rue des Arquebusiers à Strasbourg. Ce stage s’est déroulé du mois de janvier au mois d’avril. Mazars est une organisation internationale, intégrée et indépendante, spécialisée dans l’audit, le conseil et les services comptables