Aspect

qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC. * Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). * Des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer, ont été créés à différents niveaux." Les membres de l’union européenne : * Les

commerce international en tenant compte de la nécessité de promouvoir une protection efficace et suffisante des droits de propriété intellectuelle (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce dit Accord du GATT en 1994 et son Annexe sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Accord sur les ADPIC ; Accord entre l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995); assurer une meilleure protection à de nouveaux

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

mesures compensatoires • I.9- l'Accord Antidumping • I.10- l'Accord sur les mesures de Sauvegarde • I.11- l'Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) AUTRE ACCORD • Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS) • Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC/TRIPS) • Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends • Mécanisme d'Examen des Politiques Commerciales • Accords Commerciaux Plurilatéraux

juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle V TABLE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange (Canada – États-Unis) Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l’Asie

l'harmonisation dans le marché intérieur. Les accords internationaux Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC

Novembre 2009 GUIDE SUR LA POLITIQUE DU FONDS MONDIAL EN MATIÈRE DE gestion des achats et des stocks sida Liste des acronymes ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Antirétroviraux Expert Review Panel (Comité expert d'évaluation ) Gestion des Achats et des Stocks Global Drug Facility Green Light Committee Organisation mondiale de la Santé Programme des Nations Unies pour le développement Récipiendaire Principal United Nation Funds for Population

propriété intellectuelle : * Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». * Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) * Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différents et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires