Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

XVIe siècle, où les pensées économique vont justifier la légitimité du protectionnisme. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé. L'OMC, qui l’a aujourd'hui remplacé poursuit l’objectif de réduire les droits de douane et d’interdire les barrières entravant les échanges mondiaux. Cependant, on ne peut pas dire que le protectionnisme a disparu : d'une part, les barrières non tarifaires

accords de Marrakech (avril 1994) ont institué l’Organisation Mondiale du Commerce. Cette nouvelle institution, est entrée en fonction le 1° janvier 1995 et comptait 132 membres en septembre 1997 /2. Elle est non seulement chargée d’administrer l’Accord Général sur le commerce et les tarifs (GATT) mais également les nouveaux accords sur les services (GATS), sur la propriété intellectuelle (TRIPS),sur les investissements liés au commerce (TRIMS). Cet élargissement "horizontal" des compétences de la nouvelle

l’information. Dans quelle mesure les externalités et les asymétries d’information peuvent provoquer des défaillances de marché, et être régulées ? Dans un premier temps, nous mettrons en lumière les effets externes des brevets et du droit de la propriété intellectuelle, avant d’analyser la manière dont peuvent évoluer les externalités. Enfin, nous aborderons le rôle que peuvent jouer les pouvoirs publiques dans la régulation des externalités. Les marchés sont des lieux, souvent fictifs, où s’échangent

substances nutritives et sa structure. • Durée de conservation plus longue. La modification génétique des fruits et légumes permet d'augmenter leur durée de stockage et de retarder leur détérioration. Ceci pourrait élargir les possibilités de commerce et empêcher les gaspillages massifs qui ont lieu durant le transport et l'approvisionnement. • Biocarburants. La matière organique pourrait être modifiée pour fournir de l'énergie. Le carburant issu du matériel végétal (ou biomasse) est connu

Un commerce sans discrimination haut de page 1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation

Entre droit d'auteur et copyright L'EUROPE AU CARREFOUR DES LOGIQUES Michel VIVANT, Les cahiers de propriété intellectuelle, vol. 10, n. 1   1.- Comme la planète sous la pression américaine, voici l'Europe saisie par la fièvre de la propriété intellectuelle. L'Europe communautaire comme l'Europe non communautaire, l'Europe du Conseil de l'Europe comme celle, "découpée à façon", qui vit naître voici déjà près d'un quart de siècle ce qu'il est d'usage d'appeler brevet européen. C'est que l'Europe

PLAN Introduction Ière partie : Les fondements des systèmes de la protection de la marque A- La sauvegarde des fonctions de la marque et des intérêts en jeux. B - La défense des droits du titulaire de la marque. IIème partie : La portée du système de protection de la marque A – L’étendu du régime de la protection de la marque B – Les atténuations au système de la protection de la marque Conclusion La protection de la marque Introduction: La marque est un signe sensible

Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial, par la globalisation

L’Europe en mouvement L’Union européenne et le commerce mondial Commission européenne Cette brochure est éditée dans toutes les langues de l’Union européenne: allemand, anglais, danois, espagnol, finnois, français, grec, italien, néerlandais, portugais et suédois. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int), et en particulier: • pour le commerce extérieur: http://europa.eu.int/comm/dg01; • pour les statistiques:

et du commerce international (seule l’UE à 27, lorsqu’elle est considérée comme un seul bloc économique et commercial, affiche des ordres de grandeur comparables, en grande partie grâce à l’Allemagne). Exprimé en dollars courants, le PIB cumulé de la Chine et des Etats-Unis (« chinamérique ») représente 27% du PIB mondial, contre une part de 23 % seulement pour l’UE à 27. Dans le même temps la somme des exportations de la Chine continentale (hors HK) + Etats-Unis représente 24% du commerce mondial